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Documents Stratégiques de Façade ou de Bassin Maritime
 

Documents stratégiques de bassin maritime (Outre-mer)

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017.
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Les documents stratégiques de bassin maritime ("documents stratégiques de façade" en métropole), doivent venir préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en tenant compte des spécificités locales. Les espaces maritimes et littoraux sur lesquels s’appliquent les documents stratégiques sont délimités en quatre bassins maritimes :
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  • Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy),
  • Sud océan Indien (La Réunion, Mayotte et les TAAF - Terres Australes et Antarctiques Françaises),
  • Guyane
  • Saint-Pierre et Miquelon.

correspondant aux littoraux et aux eaux sous souveraineté ou juridiction françaises bordant ces territoires.
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Les documents stratégiques de bassin maritime sont élaborés par l’État et les collectivités territoriales, dans le respect des compétences de chacun, en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein des Conseils maritimes ultramarins.