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Documents Stratégiques de Façade ou de Bassin Maritime
 

Documents Stratégiques de Façade (Métropole)

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement, climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.
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Pour chacune des 4 façades maritimes en métropole (Manche-Est - Mer du Nord, Nord-Atlantique - Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée), un document de planification, le document stratégique de façade, doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes. En métropole, le document stratégique de façade est élaboré par l’État, en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il a fait l’objet :
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Au cours de la consultation, les avis du public ont été recueillis par voie électronique sur la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.. Un rapport de synthèse des avis émis a été réalisé. Il est disponible ici.
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A l’issue de la consultation du public et des instances prévues, les deux premières parties du DSF ont été adoptées par les préfets coordonnateurs de façade. Les dossiers définitifs sont maintenant accessibles depuis les liens de chacune des façades maritimes ci-dessous. Les deux autres parties du DSF (plan d’action et dispositif de suivi) seront ensuite élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

Image extraite du document "Stratégie nationale mer et littoral - MEEM"