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Documents Stratégiques de Façade ou de Bassin Maritime

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en grand format (nouvelle fenêtre)Afin de développer une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble et en cohérence avec la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue qui entend refonder la politique maritime de la France et contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées, l’État a adopté une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

Cette stratégie, prise en application des articles L 219-1 et suivants du code de l’environnement, est élaborée en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux.

Elle est déclinée dans des documents stratégiques à l’échelle de chaque façade métropolitaine et de chaque bassin maritime ultramarin en grand format (nouvelle fenêtre).

Les documents stratégiques de façades assureront la triple fonction de décliner la SNML, de mettre en œuvre la planification des espaces maritimes et d’intégrer les plans d’actions pour le milieu marin, selon un processus unique. Les DSF devront donc en métropole, dans leur premier cycle, viser prioritairement la mise en œuvre des obligations communautaires des directives cadres planification des espaces maritimes et stratégie pour le milieu marin dans le périmètre des eaux marines.