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Éolien en mer au large de la Normandie

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L’éolien en mer au large de la Normandie dans le cadre du nouveau processus mis en place par la loi ESSOC

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Un cadre réglementaire nouveau a été mis en place par l’État avec la loi ESSOC (État au Service d’une Société de Confiance) du 10 août 2018. Désormais, pour tout projet éolien en mer, le Ministre en charge de l’énergie saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, afin que la Commission détermine les conditions de la participation du public, notamment en vue de définir la localisation des installations. Cette nouvelle procédure est fondée sur le retour d’expérience des six premiers débats éoliens en mer qui a démontré l’intérêt d’associer le public au plus tôt dans la définition du ou des projets, et principalement dans le choix de localisation. Ainsi, le débat public porte non pas sur un projet précis porté par un lauréat, mais sur des caractéristiques générales d’un ou plusieurs projets éoliens en mer, sous l’égide de l’État lui-même.
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Désormais, c’est aussi l’État qui se charge de faire les études d’état initial, une fois la zone de projet déterminée à l’issue du débat public.
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Cette rubrique de Géolittoral dédiée à l’éolien en mer au large de la Normandie a été élaborée dans le cadre de ce nouveau processus.

Évolution du cadre réglementaire : ce que la réforme ESSOC a changé  (nouvelle fenetre)
Évolution du cadre réglementaire : ce que la réforme ESSOC à changé
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire