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Relocalisation des activités et des biens

L’appel à projets "Relocalisation des activités et des biens"

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publié le 8 mars 2013 (modifié le 22 mars 2019)

Dans le cadre de l’axe C de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, l’appel à projets, lancé en 2012 par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a pour objectifs d’initier et encourager la mise en oeuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d’opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires. Il est destiné à accompagner les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, et à préparer la mise en oeuvre de cette recomposition spatiale.

Il contribue à cet effet, sur un nombre limité de sites choisis pour leur pertinence, à financer les études préalables et de faisabilité (techniques, économiques, foncières, sociales, environnementales, administratives, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d’une stratégie et d’un programme d’actions opérationnelles concertés et partagés de relocalisation d’activités et de biens.

L’appel à projets s’adresse à l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer), et plus particulièrement aux territoires à enjeux exposés aux risques littoraux d’érosion et/ou de submersion marine.

Les projets peuvent porter sur les enjeux, activités et biens suivants :

- logement / habitat : centres-villes, centre-bourg, résidentiel, lotissements, …
- activités industrielles, artisanales et commerciales :
- activités agricoles et aquacoles
- activités de service et équipements publics : bâtiments administratifs, établissements recevant du public, établissement d’enseignement, établissement de santé (hôpitaux, maisons de retraites, …), …
- activités touristiques et balnéaires : campings, installations légères d’hébergement touristique, thalassothérapie, …
- réseaux et infrastructures : infrastructures routières, ferroviaires, réseaux électriques, …
- patrimoine culturel, historique, ….

Cet appel à projets constitue l’amorce d’un développement d’expérimentations dans une perspective d’une mise en œuvre croissante d’opérations de relocalisation. Sur la base des enseignements des premières expériences qui seront conduites, une restitution nationale sera élaborée proposant des préconisations, des éléments méthodologiques et de doctrine à destination des élus, services techniques et de tout acteur susceptible de s’engager dans une démarche de la relocalisation des activités et des biens.


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