Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Éolien en mer au large de la Normandie
 

La démarche pas à pas

.
(1) Concertations préalables et élaboration du Document Stratégique de Façade
.

.
(2) Consultation du public
.

  • Saisine par l’État (maitre d’ouvrage) de la CNDP ;
  • Débat public ;
  • Au plus tard deux mois après la clôture du débat public : publication du compte rendu du débat de la CPDP, ainsi que du bilan du débat dressé par la Présidente de la CNDP ;
  • Au plus tard trois mois après le bilan, publication par l’État de sa décision relative aux projets de nouveaux parcs éoliens en mer.

.
(3) Procédure de mise en concurrence
.

  • Études techniques et environnementales menées par l’État et RTE ;
  • Dialogue concurrentiel :
    • Pré-sélection des candidats sur la base de leurs capacités techniques et financières ;
    • Dialogue entre les candidats présélectionnés et l’État sur le contenu du cahier des charges ;
    • Transmission, après avis de la CRE (Commission de la Régulation de l’Énergie), du cahier des charges aux candidats pré-sélectionnés ;
    • Désignation du lauréat par l’État, après examen des offres par la CRE.

.
(4) Élaboration du projet par le lauréat
.
Études, conception du projet, dépôt et obtention des autorisations, construction, exploitation, déconstruction.

Cycle de vie d'un parc éolien en mer  (nouvelle fenetre)

Cycle de vie d’un parc éolien en mer
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire