La France a ratifié la convention mondiale de Londres et les conventions des mers régionales dites convention OSPAR et convention de Barcelone. A ce titre elle doit remplir un certain nombre d’obligations dont la mise en place d’un dispositif de déclaration ou d’autorisation pour les opérations de dragage.
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Les services de police des eaux littorales des DDTM sont en charge de l’instruction des dossiers de déclaration et des demandes d’autorisation d’immersion des déblais de dragage. Ils collectent chaque année les éléments nécessaires à la préparation des rapports annuels que la France doit adresser aux secrétariats des différentes conventions sur les immersions des déblais de dragage.
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Ces données sont ensuite rassemblées et synthétisées par le Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) pour le compte du Ministère en charge de l’environnement. Ces synthèses permettent notamment de connaître par site d’immersion autorisé les quantités (en tonnes de matières sèches) immergées chaque année.
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Ces informations sur les quantités immergées (en tonnes de matières sèches) par site d’immersion entre 2005 et 2016 font l’objet d’une couche d’information géographique.