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Documents Stratégiques de Façade ou de Bassin Maritime

Volet opérationnel et documents mis à la consultation

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publié le 20 mai 2021

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Le public a été consulté en 2019 sur les stratégies de façade maritime.

Ces stratégies sont aujourd’hui complétées par des plans d’action et leur dispositif de suivi, ainsi que par des cibles complémentaires des objectifs environnementaux non définies jusqu’alors.

La consultation sur ces trois éléments débutera à partir du 20 mai 2021, et ce, jusqu’au 20 août 2021 via le site dédié MerLittoral2030.

Si vous souhaitez donner votre avis et faire part de vos commentaires, rendez-vous sur : https://www.merlittoral2030.gouv.fr/

  Plans d’actions

Le plan d’action de la façade NAMO a été élaboré par l’État avec les acteurs de la mer et du littoral, il se veut réaliste, opérationnel et ambitieux. Il recense les actions existantes qui concourent à l’atteinte des objectifs du DSF et dont l’analyse de la suffisance a conduit à proposer des actions nouvelles qui constituent le plan d’action.

Le plan d’action constitue un cadre construit à l’échelle de la façade maritime et de ses zones de vocations, zones décrites dans le volet stratégique du DSF, avec un certain nombre d’actions devant être déclinées à des échelles de territoires pertinentes.

Lors de l’élaboration de la Stratégie de façade maritime, les acteurs ont exposé leur vision de l’avenir pour leur territoire. En partant de cette vision, le plan d’action a été structuré en cinq axes qui croisent les objectifs stratégiques et apportent un éclairage sur les enjeux ciblés :

  1. Une identité maritime ancrée dans le territoire
  2. Une économie bleue durable à promouvoir
  3. Un patrimoine naturel à enrichir
  4. Un aménagement durable et résilient des territoires marins et littoraux
  5. La recherche et l’innovation au cœur du rayonnement de la façade

Si vous souhaitez en savoir plus sur la composition du plan d’actions de la façade et donner votre avis, rendez-vous sur : https://www.merlittoral2030.gouv.fr/

Documents à télécharger : Plan d’action-NAMO complet

  Dispositif de suivi

Le dispositif de suivi du DSF permet de définir la stratégie de suivi à mettre en œuvre afin de répondre aux finalités suivantes :

  • Mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
  • Evaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de chaque façade.

Pour répondre à ces deux objectifs, ce document s’appuie sur un ensemble de dispositifs de collecte et de surveillance. Ces dispositifs peuvent être communs aux quatre façades maritimes (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée), ou, au besoin, spécifiques à une façade ou à un sous-ensemble de façades.

Les informations relatives à l’état écologique des milieux marins, aux activités maritimes et aux politiques publiques sur les milieux marins sont produites par des dispositifs diversifiés. Ce document entend faciliter l’accès à l’information sur le milieu marin.

Ce dispositif de suivi est ciblé sur les enjeux identifiés lors de l’élaboration des stratégies de façade maritime et sur les indicateurs retenus pour suivre les objectifs stratégiques.

Le document principal, à vocation non technique, présente les principaux éléments nécessaires à la mise en œuvre des deux directives-cadres à travers deux parties complémentaires :

  • Partie 1 : « Ecosystèmes marins : état et pressions » : intègre les quatorze programmes de surveillance au titre du deuxième cycle de la DCSMM (soumis à rapportage à la commission européenne). Elle a pour objectif de définir la surveillance nécessaire à l’évaluation régulière de l’état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des Objectifs Environnementaux (OE).
  • Partie 2 : « Activités, usages et politiques publiques » : porte sur les activités, les usages et les politiques publiques (comprenant les coûts induits par la dégradation du milieu marin) des espaces maritimes et littoraux.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif de suivi de la façade NAMO et donner votre avis, rendez-vous sur : https://www.merlittoral2030.gouv.fr/

Documents à télécharger : dispositif de suivi-NAMO complet

  Rapport environnemental

  Documents à télécharger Liens
 Rapport environnemental du DSF soumis à consultation   (nouvelle fenetre)
 Rapport de l’AE sur la façade NAMO 210505 dsf namo delibere cle5f8ef1 en grand format (nouvelle fenêtre)
 Courrier de saisine des préfets coordonnateurs à destination de l’AE ___________________________________________ 20210211 courrier saisine ae prefets namo en grand format (nouvelle fenêtre)

  Cibles complémentaires

Les objectifs environnementaux contenus dans les stratégies visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.
Les objectifs environnementaux des stratégies de façade comportent des indicateurs, eux-mêmes assortis d’une cible permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.

Or, lors de la phase stratégique, toutes les cibles n’ont pu être définies, pour des questions de manque de données principalement et de degré de maturité des concertations locales.
Ces cibles non définies jusqu’à présent, dénommées ici “cibles complémentaires" sont déclinées dans les addendum aux SFM.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cibles complémentaires de la façade NAMO et donner votre avis, rendez-vous sur : https://www.merlittoral2030.gouv.fr/

Documents à télécharger : cibles complémentaires-NAMO