Cartographie des espaces en mer où l’artificialisation doit être évitée

• Version Facile à Lire et à Comprendre (FALC)

  Le facile à lire et à comprendre (FALC) est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en un langage simplifié. Le FALC permet de rendre l’information plus simple et plus claire et est ainsi utile à tout le monde, notamment aux personnes en situation de handicap, dyslexiques, âgées ou encore maîtrisant mal la langue française.

   

  Qu’est-ce que « l’artificialisation » ?

  Artificialiser, c’est construire sur un espace naturel : une route, un port, un bâtiment…

  Cela détruit des espaces naturels et des habitats pour les animaux et les plantes.

   

  Que veut faire l’État ?

  En juillet 2018, le Président de la République a pris un engagement important : ne plus artificialiser plus de terres qu’on n’en « renature ». C’est l’objectif « zéro artificialisation nette ».

  Cet objectif concerne les terres (forêts, prairies, champs…) mais aussi la mer et le littoral (plages, fonds marins, côtes…).

   

  Que fait-on concrètement pour la mer ?

  Trois actions sont prévues :

  1. Cartographier les espaces naturels à protéger absolument.
  2. Suivre les projets de construction et repérer les zones qui pourraient redevenir naturelles.
  3. Accompagner les porteurs de projet pour construire autrement.

   

  Le projet ALFA

  Le projet ALFA (Artificialisation du Littoral de la Façade Atlantique) a été lancé pour agir concrètement.

  Il est piloté par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) avec l’aide technique du Cerema.

  Il couvre toute la façade Atlantique : de la Baie du Mont Saint-Michel jusqu’à la frontière espagnole.

  Il analyse la zone comprise entre la limite terre-mer et la profondeur de 20 mètres en mer.

   

  Un outil cartographique en ligne

  Un portail de cartes interactives a été créé. Il montre deux types d’informations :

  • Les enjeux environnementaux (Natura 2000, oiseaux, habitats marins…)
  • Les contraintes administratives (zones inondables, espaces protégés, règles d’urbanisme…)

  Ce portail est accessible gratuitement sur internet. Les données sont aussi disponibles en téléchargement libre. Un rapport d’étude complet est accessible gratuitement.

   

  Et pour les autres façades maritimes ?

  Façade Atlantique	outil disponible
  Façade Manche	à venir
  Façade Méditerranée	à venir

Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une stratégie de réduction du rythme de l’artificialisation du domaine public maritime (voir action D06-OE01-AN1 « Développer une vision stratégique de façade vers le « zéro artificialisation nette »), en lien étroit avec les collectivités territoriales et la mise en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui peut nécessiter une protection durable des populations et des biens.

Elle s’appuiera sur la cartographie des espaces à préserver de toute artificialisation (sous-action n°1), sur le suivi de l’artificialisation prévisionnelle et effective des projets et des aménagements et sur l’identification de sites susceptibles d’être désartificialisés (sous-action n°2). Enfin, un accompagnement des porteurs de projet sera mis en place afin d’atteindre cet objectif (sous-action n°3).

En cohérence avec la loi littoral et les stratégies locales de gestion du trait de côte, de prévention des risques, de protection des espaces naturels et de la biodiversité, une cartographie des espaces où l’artificialisation doit impérativement être évitée sera donc établie sur la base notamment des espaces associés à des enjeux écologiques prioritaires définis dans les DSF, des espaces naturels identifiés comme tels dans les plans locaux d’urbanisme, des périmètres d’intervention du Conservatoire du littoral, des espaces naturels soumis à érosion côtière ou à risque de submersion, des réservoirs et corridors de biodiversité, des zones fonctionnelles importantes pour des espèces d’oiseaux protégées (sites de nidification, d’hivernage ou haltes migratoires) …

Façade Atlantique (NAMO et SA)

Présentation

Le projet ALFA (Artificialisation du Littoral de la Façade Atlantique), piloté par l’OFB avec le soutien technique du Cerema, s’inscrit dans ce contexte de développement d’une trajectoire de réduction de l’artificialisation en mer portée par les documents stratégiques de façade (voir action D06-OE01-AN1 « Développer une vision stratégique de façade vers le « zéro artificialisation nette »). .

L’étude s’appuie sur un large corpus de données environnementales (Natura 2000, habitats marins, zones fonctionnelles pour les oiseaux, aires marines protégées, etc.) et réglementaires (PPRL, PLU, espaces remarquables, zones soumises à l’érosion, etc.), croisées au sein d’un outil cartographique interactif développé pour les façades maritimes Nord-Atlantique-Manche-Ouest (NAMO) et Sud-Atlantique (SA).

Le projet s’étend de la baie du Mont Saint Michel à la frontière espagnole et concerne l’espace compris entre la limite terre-mer définie par le Shom et la limite bathymétrique de 20m de profondeur en mer.

Le projet ouvre des perspectives de généralisation à d’autres façades maritimes et amorce une dynamique collective en faveur d’un aménagement littoral durable et résilient face aux pressions croissantes d’artificialisation.

Un portail cartographique, structuré autour de deux indicateurs distincts – enjeux environnementaux et contraintes administratives est disponible ci-dessous.

Accéder au portail cartographique

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder au portail cartographique

Accéder aux données en téléchargement

Les données sont disponibles en libre téléchargement dans la partie artificialisation

Accéder au rapport d’étude   Accéder directement rapport en accès libre ici

Façade Manche (MEMN)

À venir

Façade Méditerranée (MED)

À venir