Décembre 2022-Avril 2023 : Concertation amont avec les parties prenantes

Le Secrétariat d’Etat à la mer invite les parties prenantes associées au Conseil national de la mer et des littoraux à contribuer à l’identification des enjeux et des orientations stratégiques pour la mer et le littoral

Participer

La phase de concertation amont s’adresse aux parties prenantes associées au Conseil national de la mer et des littoraux. Elle s’organise de 3 façons :

  • par les échanges bilatéraux qui pourront avoir lieu entre le Secrétariat d’Etat à la mer et les parties prenantes ;
  • par la mise en place d’une démarche participative sur la plateforme Expertises.Territoires ;
  • par l’organisation d’ateliers du CNML – date prévisionnelle février 2023.
    Pour contribuer à la démarche participative, procédez en 2 temps :
  1. Créez un compte sur la plateforme participative d’Expertises-Territoires (https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/)
  2. Participez à la démarche Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral.

Les documents de travail sont déposés à la page suivante :

Pourquoi une stratégie nationale mer et littoral ?

Parce que la France est une grande puissance maritime et doit le rester

Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km2, bordé par environ 22.860 km de frontières communes avec 30 États, et situé à 97% en Outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Cet immense espace maritime fait d’elle la deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis d’Amérique, et la place ainsi comme un acteur incontournable de la gouvernance maritime internationale.

Grâce à l’ensemble de ses territoires, la France abrite une biodiversité exceptionnelle, particulièrement dans les outre-mer, avec la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde et des écosystèmes associés d’une grande richesse. Cette diversité est source de résilience grâce au carbone bleu que ces milieux naturels sont en capacité de capter dans l’atmosphère.

Au-delà de sa maîtrise spatiale, la France est également une puissance économique maritime. Son industrie navale repose sur un savoir-faire technique historique, soutenue par une recherche maritime de haut niveau. L’excellence de sa flotte navale (navires militaires, de commerce et de plaisance) lui permet d’être une puissance exportatrice et disposant d’un pavillon internationalement reconnu.

Elle dispose aussi d’un réseau portuaire remarquable, constitué des plus grands ports d’Europe (Le Havre, Marseille), et dont la position stratégique (localisée sur les principales routes portuaires mondiales) lui permet d’être pleinement intégrée à la mondialisation, à la fois pour le trafic de marchandises (porte-conteneurs), et l’approvisionnement en matières premières et en ressources énergétiques (hydrocarbures, gaz naturel).

Consciente de la vulnérabilité et de la fragilité des mers et des océans face au changement climatique, la France agit également pour la préservation et le développement durable de son espace marin. Dans le cadre de l’Agenda 2030 de développement durable, adopté le 25 septembre 2015 par les Nations unies, la France s’engage notamment pour la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines (Objectif de Développement Durable 14).

Parce qu’elle est aujourd’hui confrontée à de grands défis à relever

Comme le reste du monde, la France sait qu’elle doit résolument agir contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et les sources de pollutions. Les rapports successifs du GIEC et de l’IPBES, et notamment le dernier rapport d’évaluation du GIEC du 28 février 2022 obligent à une action rapide. Les écosystèmes, ainsi soumis aux effets cumulés des activités humaines et de ceux du changement climatique, sont et seront davantage bouleversés.

Le changement climatique constitue une menace systémique pour nos économies et notre environnement : la montée du niveau des océans et son impact sur le trait de côte, l’aggravation de certains risques naturels (multiplication des évènements hydrométéorologiques extrêmes comme les tempêtes, les inondations ou les sécheresses), l’acidification des eaux et la dégradation de la qualité des milieux, sont autant de périls majeurs pour l’ensemble des écosystèmes marins et côtiers mondiaux, ainsi que pour les communautés qui en dépendent. La déstabilisation de ces écosystèmes et des équilibres biologiques sous-jacents tend à démultiplier les crises alimentaire, sanitaire ou migratoire, impactant ainsi directement les populations de tous les pays.

De ce constat émane la nécessité d’agir en engageant une transition écologique et énergétique planifiée, qui permette de neutraliser notre contribution au changement climatique et de préserver les milieux marins et la biodiversité.

D’une part, le milieu marin, rendant de multiples services écosystémiques mais aussi économiques, récréatifs, doit être valorisé en tant que tel pour ses bénéfices en termes de régulation climatique et de contribution aux économies. La capacité à s’appuyer sur les ressources, les matériaux et les capacités énergétiques des océans, est un levier clé de la transition écologique à condition que leurs fonctionnalités soient préservées, voire restaurées.

D’autre part, le potentiel des énergies marines renouvelables françaises est un axe prometteur pour assurer la conversion de l’économie maritime française, en pleine évolution, vers des modèles décarbonés et plus résilients. La transition énergétique constitue également une formidable occasion pour amener la France vers son objectif d’autonomie énergétique, dans un contexte géopolitique en mutation, voire en tension.

Parce qu’elle doit se doter d’un document de cadrage, donnant une vision partagée de la mer et des littoraux à l’horizon 2030.

L’enjeu de cette stratégie est ainsi de construire une politique maritime et littorale française qui rende possible une économie bleue durable, ambitieuse, à même de répondre aux enjeux sociétaux à venir.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est un outil indispensable à la puissance maritime qu’est la France aujourd’hui. Elle constitue le cadre de référence, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes, pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut donc intégratrice pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de métropole et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade et les documents stratégiques de bassins maritimes dans les outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer.

L’adoption de la SNML laisse aux Documents stratégiques de façades (DSF), et aux Documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) pour les Outre-Mer, le soin de décliner la stratégie à l’échelle territoriale. L’appropriation de la SNML n’est possible que par l’implication de l’ensemble des acteurs maritimes et littoraux aux processus d’élaboration et d’adoption de cette stratégie.

Références juridiques

La stratégie nationale pour la mer et le littoral et prévue à l’article L219-1 du code de l’environnement et les conditions de sa préparation et de son adoption figurent aux articles R219-1 à R219-1-6 du même code.

Partager la page

S'abonner