20 novembre 2023 au 26 avril 2024 : Lancement du débat public relatif à la mise à jour des DSF et le développement de l’éolien en mer
Le document stratégique de façade (DSF) « définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral » (art. L219-3 du code de l’environnement).
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Le DSF décline, par façade, les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), dont la version mise à jour devrait être approuvée d’ici la fin d’année 2023. Il est constitué de quatre grandes parties : situation de l’existant, objectifs stratégiques, plan d’action, dispositif de suivi. Il est élaboré sous l’autorité d’un couple de préfets coordonnateurs (Préfet de Région et Préfet maritime concernés). Il est révisé tous les 6 ans. |
La commission nationale du débat public (CNDP) a décidé la tenue d’un débat public en amont de la mise à jour des stratégies pour chaque façade maritime, compte tenu des enjeux majeurs portés par les documents stratégiques de façade en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et socio-économiques. Cette décision est notamment motivée par la mutualisation du débat public DSF avec celui de l’éolien en mer, permis par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER, du 10 mars 2023).
La maîtrise d’ouvrage (secrétariat d’Etat chargé de la mer, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique) a constitué un dossier spécifique, dit dossier de maîtrise d’ouvrage (DMO), dont le contenu a été validé par la CNDP. Il se veut transparent, accessible et fournit au public tout élément susceptible d’éclairer le débat.
Les débats se tiennent du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, selon les modalités établies par les commissions particulières du débat public.
Références
Dossiers du maître d’ouvrage :
Cartographie
Pour appuyer ces débats, une cartographie dynamique est mise à disposition :
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Cela permet, entre autre, de visualiser le patrimoine de données dédiées, d’importer temporairement vos propres données, de dessiner puis exporter une zonage, etc.
Plus de détail dans le tutoriel.