Communes du littoral listées par décret
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le décret du 10 juin 2024 met à jour une liste de 317 communes du littoral qui ont délibéré favorablement à cette inscription et qui bénéficient d’un avis favorable de l’EPCI dont elles sont membres.
Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme
Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi.