Communes listées par décret s’engageant dans l’adaptation de leur territoire
Le décret du 13 février 2026 met à jour la liste des communes dont « l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».
En application de la loi Climat et Résilience, le premier décret du 29 avril 2022 est complété au fil de l’eau : le décret du 13 février 2026 compte 54 nouvelles communes, pour un total de 371 communes littorales.
Ces communes volontaires s’engagent à :
- élaborer des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans,
- les intégrer dans leur document d’urbanisme.
Elles bénéficient alors de plusieurs outils fonciers qui leur permettent d’adapter leur aménagement aux évolutions du littoral.
Pour accompagner les collectivités dans la réalisation et le suivi de leurs cartes, un document de recommandations et une trame de cahier des charges ont été réalisés par le BRGM et le Cerema, sous le pilotage du ministère en charge de l’écologie.