Enjeux internationaux
La France dispose du second espace maritime au monde, comptabilisant une superficie de près de 11 millions de km2. La France est ainsi présente dans les océans Atlantique, Indien, et Pacifique ainsi que dans les mers des Caraïbes, de la Méditerranée et en Manche. Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) dotent la France d’une présence en zones australes et Antarctique. Saint Pierre et Miquelon permet à notre pays de rayonner en zone subarctique et dans le Grand Nord.
En comptant l’intégralité de l’espace sur lequel la France exerce sa pleine souveraineté ou ses droits souverains, notre pays compte près de 25 000 km de délimitations maritimes, partagées avec 31 États. Seuls 5 de ces États se situent en Europe. Ce vaste espace maritime place la donc France au cœur des grands enjeux maritimes internationaux. Il lui confère également une responsabilité particulière en matière de préservation et gestion durable du milieu marin.
Fermement engagée pour le multilatéralisme, la France inscrit son action internationale pour l’océan dans un cadre fondé sur la coopération. Dans le cadre des Nations Unies, la France porte des ambitions fortes au sein des diverses organisations internationales traitant des questions maritimes, telles que l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM). De même, la France est partie à de nombreuses conventions internationales dédiées à la protection d’espèces marines, telles que la Commission Baleinière Internationale, l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ou l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l’Atlantique du Nord-Est, de la mer d’Irlande et de la mer du Nord (ASCOBANS).
La France apporte son soutien aux branches maritimes d’organisation onusiennes, telles que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Commission Océanographique Internationale (COI) de l‘Unesco. Elle prête à ce titre son concours à des initiatives telles que la Décennie des Nations Unies des sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). La France œuvre également à la pleine réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, y compris l’ODD 14 « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines ».
L’ambition française pour l’Océan se matérialise par des positions fortes dans les grandes négociations internationales, telles que le nouveau cadre global pour la biodiversité adopté par la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) en décembre 2022, l’accord pour la lutte contre les subventions à la pêche illicite et à la surpêche adopté par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en juin 2022, ainsi que lors des COP de la Convention-cadre des Nations unies contre le changement climatique, ou encore dans les discussions en cours pour l’adoption pour l’élaboration d’un instrument de mise en œuvre de la Convention Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au-delà des juridictions nationales (« BBNJ »).
La France assume pleinement son rôle moteur pour la coopération internationale maritime au moyen d’initiatives telles que le One Ocean Summit (février 2022), le Plan d’action pour une Méditerranée exemplaire en 2030 (PAMEx) ou le co-pilotage de la Coalition de Haute Ambition pour la Nature et les Peuples. Elle accueillera aux côtés du Costa Rica en 2025 une nouvelle conférence des Nations unies sur les océans.
La France inscrit par ailleurs son action maritime dans le cadre de coopérations multilatérales régionales renforcées. Notre pays est ainsi partie de 6 conventions de mers régionales, contribuant à la protection de la biodiversité marine en Méditerranée (Convention de Barcelone), dans la région caraïbes (Convention de Carthagène), dans l’Océan indien occidental (Convention de Nairobi), en Atlantique Nord-Est (Convention « OSPAR »), dans l’Océan indien (PROE) et en Antarctique (CCAMLR). Elle est également partie de nombreuses Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP), comme État du port, du pavillon ou côtier.
Enfin, la France s’insère pleinement dans l’action européenne en matière d’Océan. Comme l’ensemble des États-membres, elle applique le droit européen et soutient les politiques de l’Union Européenne (UE) pour la Mer. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches, des directives-cadres « Habitats » et « Oiseaux », « Milieu marin » ou encore « pour la Planification de l’espace maritime ». La France contribue également à ce titre au déploiement de la dimension maritime du « Pacte Vert ».
Au sein du Conseil de l’Union Européenne et du Conseil Européen, les représentants français discutent, et négocient et réagissent aux politiques européennes telles la Stratégie pour la Biodiversité, la stratégie « de la ferme à la fourchette » ou la proposition de Règlement pour la restauration de la Nature présentée par la Commission en juin 2022. La Présidence française de l’Union en 2022 reflétait à ce titre l’ambition particulière de notre pays pour la Mer. Son programme faisait ainsi état d’un point dédié aux questions « Océans, économie bleue et pêche ».
Les citoyens français font par ailleurs entendre leur voix par le biais du Parlement Européen et de ses membres, élus au suffrage universel direct. Les formations spécialisées de l’institution, telles que les comités PECH (Pêche), ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) ou ITRE (Industrie, recherche et énergie), lui permettent d’assurer pleinement son rôle co-législateur, y compris pour les politiques européennes de la Mer.
Services de l’État, institutions de recherche, acteurs économiques et membres de la société civile française s’associent enfin à l’effort de recherche et au développement des sciences pour la mer. Ces acteurs français contribuent notamment à la mise en œuvre de la Mission de l’UE « Restaurer nos océans et nos eaux d’ici à 2023 », portée par la Commission Européenne dans le cadre du programme Horizon Europe.
Carte des enjeux géostratégiques pour la France
Elle s’implique également dans la protection de l’océan en étant partie à la gouvernance et à la gestion d’aires marines protégées en haute-mer. Elle partage enfin, au sein du Traité de l’Antarctique, la responsabilité de la protection et de la gestion de l’océan Antarctique
Pour en savoir plus
Gestion durable et responsable du milieu marin - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères