Evaluation de l’état écologique par rapport au bon état du milieu marin

La mise en œuvre de la politique de protection du milieu marin en France s’appuie largement sur le cadre fixé par la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Publié le 04/11/2022 | Mis à jour le 28/11/2023

Cette directive communautaire vise à maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant les activités humaines dans une perspective de gestion durable. Les États membres de l’Union européenne doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin jusqu’à en atteindre le bon état écologique.

Le cadre réglementaire européen de la planification maritime

Il s’agit ainsi d’évaluer l’état initial du milieu marin par rapport au bon état écologique à atteindre puis de définir des objectifs environnementaux pour orienter les actions à conduire afin d’en améliorer l’état, en s’assurant que les activités et usages de la mer soient compatibles avec le maintien ou l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Pour assurer un niveau de connaissance actualisé sur l’état du milieu, ces évaluations sont mises à jour tous les 6 ans. Les derniers travaux ont abouti en 2023.

Façade Manche-Est Mer du Nord

Une évaluation des poissons et céphalopodes préoccupante, comme sur les façadesatlantiques

La Manche Est - mer du Nord abrite une grande diversité d’habitats marins et constitue un lieu d’échanges importants. Ces conditions sont propices au développement de nombreuses espèces, notamment exploitées à des fins commerciales. 80 espèces de poissons et 4 espèces de céphalopodes sont considérées comme représentatives de la façade. Parmi ces 84 espèces, 61 ont pu être évaluées. Comme sur les façades atlantiques, on compte deux fois plus d’espèces en mauvais état (50 %) que d’espèces en bon état (24 %) sur la façade Manche Est - mer du Nord. Parmi les espèces considérées comme étant en mauvais état, certaines sont exploitées pour la consommation humaine comme le bar ou la dorade rose ou la raie, mais on retrouve également d’autres espèces comme les requins (pèlerin, requin-taupe commun, requin peau bleue). Les activités humaines susceptibles d’impacter les poissons sont nombreuses et peuvent affecter directement les individus (pêche, contamination agricole ou industrielle) ou leur environnement (travaux publics, artificialisation, transport maritime etc.). Bien que le nombre d’espèces en état inconnu représente près d’un quart des espèces considérées, la Manche Est – mer du Nord présente le plus faible taux d’espèces en état inconnu de toutes les façades métropolitaines.

Une évaluation des déchets marins très alarmante

De nombreuses activités développées sur la façade Manche Est - mer du Nord, comme l’industrie, la pêche ou encore la conchyliculture, sont génératrices de nombreuses sources de déchets marins. Le descripteur dédié aux déchets en mer prévoit une évaluation relative à l’abondance des micro et macro déchets dans plusieurs compartiments du milieu marin (sur le littoral, à la surface et sur les fonds) mais aussi de l’impact de ces déchets sur les organismes marins. Seule l’abondance des macro déchets sur le littoral a pu être évaluée pour toutes les façades maritimes métropolitaines : sur la façade Manche est Mer du Nord, l’abondance des déchets sur le littoral est plus de 30 fois supérieure au seuil du bon état écologique défini par l’Union européenne. Comme sur les autres façades, les déchets plastiques y sont majoritaires, représentant près de 80 % de la pollution observée. Par ailleurs, la façade Manche Est mer du Nord est la seule pour laquelle les données collectées ont permis d’évaluer l’impact des déchets sur les organismes marins. Ainsi, l’analyse du contenu de l’estomac de fulmars boréaux échoués ou morts en centres de soin a révélé que près de 70 % des individus présentaient plus de 0,1 g de déchets plastiques dans leur estomac. Le développement des connaissances permettant une évaluation complète des déchets marins est l’une des priorités pour les prochaines évaluations.

Un bruit sous-marin important

Du fait de la présence du rail de navigation entre la Manche et la mer du Nord, desservant les grands ports français mais aussi européens, la façade Manche Est mer du Nord est l’une des zones maritimes les plus fréquentées du globe. C’est donc le long de ce rail que les niveaux sonores de bruit dit « continu », entraînant un risque de masquage des communications des espèces marines sont les plus élevés. Sur l’ensemble des façades métropolitaines, les niveaux sonores semblent avoir augmenté sur la période d’évaluation. Avec une augmentation de 28 %, la façade Manche Est mer du Nord arrive en seconde position derrière la façade Nord Atlantique Manche Ouest (38 % d’augmentation). Par ailleurs, le trafic maritime ne constitue pas la seule source de bruit impactant la façade. En effet, les explosions sous-marines dues aux activités de déminage représentent la principale source de bruit dit « impulsif » en Manche Est mer du Nord (avec les travaux d’implantation de parcs éoliens notamment), et sont localisées principalement à la côte en baie de Seine, baie de Somme et sur la pointe du Cotentin. Ainsi, la façade Manche est Mer du Nord est la plus impactée par le bruit impulsif en termes de surface, avec en moyenne 8 % de sa superficie affectée par ces émissions (contre 2 % au maximum sur les autres façades), mais aussi en termes de durée avec en moyenne 34 jours d’émissions impulsives potentiellement gênantes par an, dont 32 jours d’émission impulsives potentiellement létales pour les espèces marines. À l’heure actuelle, la façade Manche est Mer du Nord est ainsi l’une des plus impactée par le bruit d’origine anthropique. Cependant, à l’inverse des autres activités susceptibles de générer du bruit, le déminage tend, à terme, à disparaître.

Une évaluation des mammifères marins plutôt encourageante

Aujourd’hui uniquement présents en France métropolitaine sur les façades Manche Est mer du Nord et Nord Atlantique Manche Ouest, les phoques (phoques gris et phoques veau-marin) représentent des espèces emblématiques de ces régions. Bien que l’évaluation de leur état nécessite encore d’être complétée, les phoques sont considérés comme étant en bon état sur les deux façades, une augmentation de leur abondance ayant même été observée. En ce qui concerne les autres espèces de mammifères présents sur la façade, le grand dauphin et le lagénorhynque à bec blanc, sont considérées comme étant en bon état. Le marsouin commun apparaît à l’inverse en mauvais état en Manche Est – mer du Nord comme en Atlantique, en raison de captures accidentelles (par les activités de pêche) trop importantes.

Une évaluation des habitats encore incomplète

Bien que les habitats soient très diversifiés sur la façade Manche Est mer du Nord, leur état reste à l’heure actuelle majoritairement inconnu. En effet, seuls les roches et récifs biogènes infralittoraux (dont les kelps font partie) ont pu être évalués et sont considérés en bon état. Par ailleurs, si leur état est aujourd’hui inconnu, les herbiers de zostères et les récifs d’hermelles, habitats à forts enjeux, font l’objet de travaux d’acquisition de données qui permettront d’évaluer leur état à moyen terme.

Façade Nord-Atlantique Manche-Ouest

Une eutrophisation persistante

Les phénomènes d’eutrophisation d’origine anthropique (c’est-à-dire liée aux activités humaines) se sont multipliés au XXe siècle en raison notamment du développement industriel, de l’agriculture intensive et de l’accroissement des pressions urbaines, touchant particulièrement les côtes de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest. Les problèmes liés à l’eutrophisation sur la façade se concentrent surtout dans les baies de Saint Brieuc, Lannion, Douarnenez et Rance-Fresnay au nord de la Bretagne et dans les baies de Concarneau, de la Vilaine et le golfe du Morbihan au sud de la Bretagne. Ainsi, la façade n’atteint pas les conditions requises pour être considérée comme étant en bon état à la côte au regard de l’eutrophisation. Par ailleurs, une légère augmentation de la surface côtière en mauvais état a aussi été observée sur la façade. L’eutrophisation reste donc un enjeu majeur pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest.

Une évaluation des oiseaux marins préoccupante, similaire à celle des autres façades

Du fait de leur grande longévité et de leur faible et tardive fécondité, les oiseaux marins sont très sensibles aux pressions anthropiques. Près d’un tiers des espèces d’oiseaux marins figure ainsi sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Bien qu’encore partielle, car ne mesurant que l’abondance et certaines caractéristiques démographiques des populations (pas de prise en compte des captures accidentelles, de la distribution spatiale ou encore de l’état de l’habitat des espèces), l’évaluation des oiseaux marins au niveau national présente globalement un état inconnu ou mauvais. Sur la façade Nord Atlantique-Manche Ouest, 67 espèces d’oiseaux sont évaluées en Mer Celtique et 66 espèces sont évaluées dans la partie nord du golfe de Gascogne. Ces espèces sont réparties en cinq groupes. Deux de ces groupes apparaissent comme étant en état inconnu sur les deux zones d’évaluation (oiseaux herbivores et oiseaux plongeurs benthiques). Deux autres groupes apparaissent comme étant en mauvais état, à savoir les oiseaux marins de surface ainsi que les oiseaux plongeurs pélagiques. Enfin, les échassiers sont en mauvais état en Mer Celtique et en bon état dans la partie nord du golfe de Gascogne. L’amélioration des connaissances sur les oiseaux marins constitue donc un enjeu majeur afin de pouvoir adopter les mesures nécessaires à leur protection.

Un état des mammifères marins qui se dégrade

Présents en France métropolitaine sur les façades Nord Atlantique-Manche Ouest et Manche Est- Mer du Nord uniquement, les phoques (phoques gris et phoques veau-marin) représentent des espèces emblématiques de ces zones géographiques. Bien que l’évaluation de leur état nécessite encore d’être complétée, les phoques sont considérés comme étant en bon état sur les deux façades. En ce qui concerne les autres mammifères marins présents sur la façade Nord Atlantique – Manche Ouest, les dauphins communs et marsouins communs (groupe des petits odontocètes) apparaissent comme étant en mauvais état. L’état de ces derniers présente de plus une tendance à la détérioration en lien notamment avec une intensification des captures accidentelles (par les activités de pêche). L’état des petits rorquals, rorquals communs (groupe des mysticètes), grands dauphins (groupe des petits odontocètes), baleines à bec, dauphin de Risso et globicéphales noirs (groupe des odontocètes grands plongeurs) est considéré comme bon, tandis que l’état du dauphin bleu et blanc (groupe des petits odontocètes) et des grands cachalots (odontocètes grands plongeurs) apparaît comme inconnu.

Une évaluation des espèces exploitées à des fins commerciales encore largement inconnue

Sur la façade Nord Atlantique Manche – Ouest, les espèces exploitées à des fins commerciales sont évaluées sur deux zones distinctes : en Mers Celtiques et en Golfe de Gascogne. Au total, 30 % de la pêche métropolitaine est réalisée en Mers Celtiques et 35 % dans le Golfe de Gascogne, faisant de la façade Nord Atlantique Manche – Ouest l’une des façades où cette activité est la plus représentée. Comme sur l’ensemble des façades, la proportion de stocks en mauvais état (28 % en Mers Celtiques et 25 % en Golfe de Gascogne) est plus importante que celle des stocks en bon état (24 % en Mers Celtiques et 20 % en Golfe de Gascogne). Environ la moitié des stocks évalués (48 % en Mers Celtiques et 55 % en Golfe de Gascogne) se trouve en état inconnu du fait notamment d’un manque de données. Une amélioration de l’état du maquereau commun et du thon germon est à noter, ainsi qu’une dégradation de l’état du Merlu européen sur les deux zones distinctes et du Merlan et de la Plie d’Europe en Mers Celtiques.

Façade Sud-Atlantique

Un état des mammifères marins qui se dégrade

Très présentes sur la façade sud Atlantique, certaines espèces de mammifères marins comme les dauphins, marsouins ou rorquals sont emblématiques de la région. Bien que l’évaluation de ces espèces soit encore partielle, les dauphins communs et marsouins communs apparaissent comme étant en mauvais état, mettant principalement en cause un nombre trop important de captures accidentelles (par les activités de pêche) sur l’ensemble des façades où ces espèces sont présentes. Le nombre de captures accidentelles semble de plus s’intensifier dans le golfe de Gascogne tout comme les autres pressions anthropiques affectant les populations. En ce qui concerne les autres espèces de mammifères présents sur la façade, quatre apparaissent en état inconnu ou ne sont pas évalués (Dauphin bleu et blanc, baleine à bosse, cachalot pygmée et grand cachalot), du fait d’un manque de données et six apparaissent en bon état (petit rorqual, rorqual commun, grand dauphin du large, baleine à bec, dauphin de Risso et globicéphale noir). À noter que les captures accidentelles ne sont pour l’instant évaluées que pour les dauphins communs et marsouins communs.

Une évaluation des espèces exploitées à des fins commerciales encore largement inconnue

Avec près de 70 000 tonnes de poissons, céphalopodes et crustacés pêchées par an, appartenant à près de 340 espèces et représentant 35 % de la pêche métropolitaine, la façade sud Atlantique constitue l’une des façades où cette activité est la plus représentée. Il s’agit aussi de la seule façade pour laquelle plus de la moitié des stocks évalués est en état inconnu du fait d’un manque de données. Comme sur les autres façades métropolitaines, la proportion de stocks en mauvais état (25 %) est plus importante que celle des stocks en bon état (20 %). Une amélioration de l’état du maquereau commun et du thon germon est cependant à noter, ainsi qu’une dégradation de l’état du merlu européen. La gestion des stocks de pêche apparaît donc comme étant un enjeu primordial afin d’assurer la durabilité de l’activité de pêche.

Une évaluation des oiseaux marins préoccupante, similaire à celle des autres façades

Du fait de leur grande longévité et de leur faible et tardive fécondité, les oiseaux marins sont très sensibles aux pressions anthropiques. Près d’un tiers des espèces d’oiseaux marins figure ainsi sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Bien qu’encore partielle, car ne mesurant que l’abondance et certaines caractéristiques démographiques des populations (pas de prise en compte des captures accidentelles, de la distribution spatiale ou encore de l’état de l’habitat des espèces), l’évaluation des oiseaux marins au niveau national présente globalement un état inconnu ou mauvais. Sur la façade sud Atlantique, 63 espèces d’oiseaux répartis en cinq groupes d’espèces sont évaluées. Cette façade est la seule pour laquelle un groupe d’espèces apparaît comme étant en bon état. Cela concerne le groupe des échassiers, auquel appartiennent les bécasses et les gravelots par exemple. Deux autres groupes d’espèces sont en état inconnu (oiseaux herbivores et oiseaux plongeurs benthiques) et deux sont en mauvais état (oiseaux marins de surface et oiseaux plongeurs pélagiques) sur la façade sud Atlantique. Une dégradation de l’état des oiseaux marins de surface est aussi observée sur la façade.

Une évaluation de l’eutrophisation positive

Une évaluation des fonds marins mitigée

Bien que les pertes physiques des fonds marins ne représentent que 0,1 % de la surface de la façade sud Atlantique, on considère que les perturbations physiques des fonds marins s’étendent quant à elles sur environ 37 % de la surface de la façade et concernent plus de 80 % des habitats présents. L’évaluation, encore incomplète, des habitats de la façade sud Atlantique permet toutefois de mettre en évidence le bon état de trois des sept habitats évalués : les herbiers de zostères et les récifs d’hermelles, habitats à forts enjeux de conservation, ainsi que les roches et récifs biogènes infralittoraux. Toutefois, l’état des récifs d’hermelles apparaît comme se dégradant. Les autres habitats évalués sont état inconnu.

Façade Méditerranée

Une première évaluation partielle des tortues marines

Les tortues marines sont des espèces « sentinelles » des pressions s’exerçant sur l’environnement marin et donc emblématiques pour la conservation de la biodiversité. Auparavant évaluées uniquement à dire d’expert (en raison notamment d’un manque de données chiffrées), les tortues marines font l’objet d’une première évaluation quantitative concernant l’espèce des tortues caouannes sur la façade Méditerranée : sur 6 ans (un cycle d’évaluation), l’abondance des tortues caouannes apparaît stable. D’autres critères de l’état écologique, notamment le taux de captures accidentelles à l’occasion d’actions de pêche, la distribution spatiale ou encore l’état de l’habitat des tortues sont en effet nécessaires afin de pouvoir conclure sur l’état global des tortues caouannes. Aucune évaluation n’a par ailleurs pu être rendue sur les autres façades littorales métropolitaines ni sur les autres espèces de tortues marines (tortues vertes, tortues luth, tortues de Kemp) fréquentant les eaux marines métropolitaines.

Une évaluation des déchets marins très alarmante

Soumise à de nombreuses pressions anthropiques comme le tourisme ou l’industrie, la mer Méditerranée est particulièrement sensible à la pollution par les déchets du fait de ses caractéristiques de mer semi-fermée. Le descripteur dédié aux déchets en mer prévoit une évaluation relative à l’abondance des micro et macro déchets dans plusieurs compartiments du milieu marin (sur le littoral, à la surface des eaux et sur les fonds) mais aussi de l’impact de ces déchets sur les organismes marins (par enchevêtrement ou ingestion). Seule l’abondance des macro déchets sur le littoral a pu être évaluée pour toutes les façades maritimes métropolitaines : en Méditerranée, la façade française la plus touchée, l’abondance des déchets sur le littoral est plus de 33 fois supérieure au seuil du bon état écologique défini par l’Union européenne. Comme sur les autres façades, les déchets plastiques y sont majoritaires, représentant près de 75 % de la pollution observée. Si les autres compartiments n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluation conclusive, faute notamment de définition agréée des seuils à ne pas dépasser, une tendance à la hausse des déchets à la surface a été mise en évidence en Méditerranée comme en Atlantique. Le développement des connaissances permettant une évaluation complète des déchets marins est l’une des priorités pour les prochaines évaluations.

Une évaluation des poissons préoccupante

La Méditerranée, remarquable pour sa richesse spécifique en poissons avec près de 700 espèces recensées, est divisée en deux zones distinctes pour les besoins de l’évaluation, à savoir le golfe du Lion et la Corse Est. Parmi les espèces sélectionnées comme représentatives de ces zones, 70 ont pu être évaluées dans le golfe du Lion et 61 en Corse Est, soit environ deux fois plus qu’au cycle précédent, grâce aux progrès en matière de connaissance et de méthodologie. Ces espèces sont réparties en quatre groupes d’espèces, dont deux (les poissons démersaux et les poissons d’eau profonde) ne présentent aucune espèce en bon état. Au total, seules 3 % des espèces évaluées dans le golfe du Lion et 2 % des espèces évaluées en Corse Est sont en bon état, faisant de la façade Méditerranée celle ayant le plus faible taux d’espèces en bon état. Parmi les espèces en mauvais état, comme les hippocampes (à long bec et à nez court) et les requins (pèlerin, renard, requin-taupe), certaines sont exploitées pour la consommation humaine (daurade royale, petite roussette, etc.). Les activités humaines susceptibles d’impacter les poissons sont nombreuses et peuvent affecter directement les individus (pêche professionnelle ou de loisir, etc.) ou la qualité de leurs habitats (contamination agricole ou industrielle, transport maritime, etc.), voire détruire irrémédiablement les habitats de la bande littorale (réalisation de travaux publics).

Des posidonies en mauvais état

Présents en métropole uniquement sur la façade méditerranéenne, ces herbiers sont menacés par de nombreuses pressions. Au regard des données de perte surfacique (environ 11 % de la surface totale estimée) et de dégradation (environ 25 % de la surface actuelle), les herbiers de posidonie sont considérés comme en mauvais état. Les mouillages de navires de plaisance constituent à l’heure actuelle la principale source de menace anthropique pesant sur les posidonies (par arrachage), dont la croissance est par ailleurs extrêmement lente. Il convient toutefois de noter que la réglementation a été renforcée ces dernières années (interdiction du mouillage des navires de plus de 24 mètres dans les herbiers notamment) dans l’objectif de diminuer cette pression. On peut aussi noter que le rechargement des plages peut entraîner un recouvrement des herbiers par les sédiments repris par la mer et une augmentation de la turbidité qui nuisent à la photosynthèse des herbiers pouvant causer leur régression. De plus, les digues et autres ouvrages maritimes modifiant l’hydrodynamisme et la turbidité locale peuvent également impacter cette plante marine d’importance.

Résumé des résultats

Des résumés des résultats de l’évaluation pour les quatre façades maritimes sont disponibles en annexe ci-dessous pour l’ensemble des descripteurs.

Source : Dossier du Maître d’Ouvrage pour le débat public sur les Documents Stratégiques de Façades

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