Fonds vert 2026 : de nouveaux co-financements pour les territoires littoraux

Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.

Le Fonds vert 2026 propose de nouvelles possibilités de co-financement pour les territoires littoraux.

Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Déclinée en 3 axes, cette mesure vise à approfondir et partager la connaissance (axe A), engager les territoires dans des trajectoires d’adaptation (axe B) et mobiliser les outils d’adaptation de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (axe C).

Le Fonds vert permet désormais de co-financer 3 nouvelles actions :

• les actions menées par les observatoires du trait de côte, membres du réseau national des observatoires du trait de côte (RNOTC) ;
• les actions de gestion souple portées par les acteurs publics territoriaux ;
• les études de préfiguration de la recomposition spatiale, notamment lorsqu’elles sont inscrites dans des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte.

Ces possibilités complètent celles des campagnes précédentes (soutien financier à l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte et des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte).

Accélération de la transition et de la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Cette mesure permet aux collectivités locales et aux acteurs privés et associatifs des filières maritimes et littorales de bénéficier de financements dans le déploiement de leurs projets qui visent à construire et à promouvoir une transition écologique et énergétique durable des secteurs économiques et des espaces maritimes et littoraux.

Pour cela, l’action doit avoir pour objectif de promouvoir un usage durable du littoral et sa préservation, soutenir le développement durable de l’économie bleue ou favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime.

À titre d’exemples, le Fonds vert est mobilisable afin de financer des études ou travaux visant notamment :

• au développement, au déplacement et/ou à la réhabilitation des sentiers du littoral pour l’adaptation aux effets du changement climatique ;
• à la mise en place de mouillages ou de sentiers sous-marins et des installations terrestres associées (pontons d’amarrage, stations de mise à l’eau…) ;
• à la dépollution et la renaturation de zones artificialisées ;
• à l’enlèvement et au traitement d’épaves et de navires abandonnés constituant un danger ou une nuisance pour les écosystèmes ou la sécurité de la navigation.

DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux