La planification de la mer et du littoral en outre-mer
Pour l’Outre-Mer, le document stratégique de bassin maritime (DSBM) précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque bassin maritime (bassins Antilles, Sud océan Indien, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Le DSBM
Le DSBM est définit juridiquement par les articles R. 219-1-15 à R. 219-1-28 du code de l’environnement.
Il traite des thèmes suivants :
- la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ;
- la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;
- la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer ;
- le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques.
Il comprend un volet stratégique (état des lieux et objectifs socio-économiques et environnementaux à atteindre) et un volet opérationnel (plan d’actions).
L’ensemble du processus est similaire à l’élaboration des DSF en France métropolitaine.