Les principales orientations de la planification maritime suite au débat public « La mer en débat »

Orientations prises à l’issue de "La Mer en Débat"

Les ministres Agnès PANNIER-RUNACHER, Fabrice LOHER et Olga GIVERNET ont présenté le 18 octobre 2024 les suites données par l’État au débat public « la mer en débat ». Cette réponse prend la forme d’une décision ministérielle et d’un rapport détaillé de réponse adressé par le Gouvernement et RTE à la Commission nationale du débat public (CNDP), qui répond aux recommandations et questions et détaille les enseignements que l’État et RTE tirent du débat. Ces documents sont accessibles sur le site internet du Ministère chargé de la Mer et de la Pêche. L’ensemble des données géographiques issues de la décision sont disponibles ci-dessous.

Il s’agit d’une décision de l’État pour répondre, grâce à une planification maritime cohérente et concertée, qui concilie l’ensemble des enjeux relatifs à la mer et aux activités qui lui sont liées, dont la pêche et l’aquaculture. Cette décision planifie notamment le développement de l’éolien en mer, en prévoyant en particulier le lancement du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10), ainsi que le développement des zones de protection forte pour la biodiversité en mer.

Le débat public « La mer en débat » s’est déroulé simultanément sur les quatre façades maritimes de l’hexagone, entre le 20 novembre 2023 et le 26 avril 2024, et a mobilisé plus de 21 000 personnes, de 375 évènements. Organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), ce débat a constitué un moment démocratique inédit, qui a permis d’évoquer l’ensemble des enjeux d’avenir liés à la mer et aux océans. L’État et RTE, en tant que maîtres d’ouvrage, y ont participé et apporté au public de nombreuses informations.

Ce débat a été suivi d’une importante concertation territoriale à l’échelle des façades maritimes, sous l’égide des préfets coordonnateurs, pour en partager les enseignements avec les élus et l’ensemble des acteurs concernés. Ce dialogue a permis de coconstruire la réponse de l’État au débat public en transparence et en concertation.

Les ministres ont ainsi adopté une décision ambitieuse. Celle-ci comporte notamment les secteurs d’étude pour le développement des zones de protection forte de la biodiversité en mer, afin de couvrir, à l’horizon 2030, 10 % de l’espace maritime français, conformément aux engagements pris dans la stratégie nationale pour la biodiversité. À partir des enseignements du débat, cette décision comprend également la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à l’horizon de 10 ans et de 2050. Elle transpose ainsi les objectifs ambitieux et la méthode de concertation prévus par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Cette cartographie permettra le lancement dans les prochains mois du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10) pour une puissance totale de 8 à 10 GW avec l’objectif d’une attribution à l’automne 2026. Des études en mer seront menées par l’État sur ces zones dès cet automne. Cet appel d’offres doit permettre d’atteindre l’objectif de 18 GW en service en 2035. Il s’agit d’une étape importante dans l’atteinte de la neutralité carbone et du renforcement de la souveraineté énergétique de la France, qui contribuera, par ses retombées industrielles et fiscales, au développement des activités et de l’emploi maritimes. L’AO10 intègrera notamment les travaux menés à la suite du règlement européen pour une industrie « zéro net » - Net Zero Industrial Act (NZIA) – permettant de soutenir une industrie européenne résiliente et sûre, dotée de normes sociales vertueuses et conformes à nos exigences européennes.

Cette décision marque une étape importante du cycle de planification maritime, qui se poursuivra par la mise à jour des documents stratégiques de façade, qui feront l’objet de nouvelles concertations locales, avant leur approbation prévue à l’été 2025.

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Pour en savoir plus

			Présentation des principales orientations de la planification maritime Dossier de presse - Octobre 2024  (PDF - 8 651 Ko)
			Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer Journal Officiel n°0248 du 18 octobre 2024
			Retrouver toutes les informations sur les avancées des projet d’éoliennes en mer
			Retrouver des informations sur le milieu marin.