Outils et repères juridiques et techniques

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Guides et outils réglementaires – activité aquacole

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Direction Générale des Politiques internes du Parlement européen :
Contraintes juridiques et réglementaires concernant l’Aquaculture dans l’Union européenne
Code rural et de la pêche maritime (Légifrance)
Guides pratiques pour l’obtention de labellisations

 

Guides et outils réglementaires – pêche à pied

Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
Déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle
Portail du suivi sanitaire et pêche à pied récréative en Bretagne
Réseau national Littorea pour une pêche à pied durable

 

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