Petit dictionnaire de la mer et du littoral

A

Aire marine éducative

Espace délimité en mer sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme et où les élèves d’une école sont associés à la gestion participative suivant les principes définis par une charte. Dans cette démarche pédagogique, les élèves sont accompagnés par un enseignant et par des référents environnementaux dans le développement d’un projet de connaissance et de protection du milieu.
 

Aire marine protégée

Espace délimité en mer répondant à des objectifs de protection de la nature à long terme. Le Code de l’environnement définit onze catégories d’aires marines protégées : les parcs nationaux et régionaux, les réserves naturelles, les aires de protection de biotopes, les parcs naturels marins, les sites Natura 2000, le domaine public maritime relevant du Conservatoire du littoral, les zones de conservation halieutiques, les réserves nationales de chasse et de faune sauvage, les AMP créées en application des réglementation de la Polynésie française, des provinces de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ainsi que les AMP répondant aux conventions et protocoles régionaux et internationaux engageant la France.

  • Définition juridique

    "Les aires marines protégées comprennent :

    1° Les parcs nationaux ayant une partie maritime, prévus à l’article L. 331-1 ;

    2° Les réserves naturelles ayant une partie maritime, prévues à l’article L. 332-1, et, le cas échéant, les périmètres de protection de ces réserves, prévus à l’article L. 332-16 ;

    3° Les arrêtés de protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique ayant une partie maritime, pris en application de l’article L. 411-1 ;

    4° Les parcs naturels marins, prévus à l’article L. 334-3 ;

    5° Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime, prévus à l’article L. 414-1 ;

    6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

    7° Les zones de conservation halieutiques, prévues à l’article L. 924-1 du code rural et de la pêche maritime ;

    8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l’article L. 333-1 du présent code ;

    9° Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime, prévues à l’article L. 422-27 ;

    10° Les aires marines protégées créées en application des codes de l’environnement de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et en application des délibérations du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

    11° Les aires marines ou ayant une partie marine délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux suivants :

    a) Au titre des instruments internationaux :

    -la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 ;

    -la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 16 novembre 1972 ;

    -la résolution n° 28C/24, adoptée par la 28e conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 14 novembre 1995, approuvant la Stratégie de Séville pour les réserves de biosphère et adoptant le cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère ;

    b) Au titre des instruments régionaux :

    -pour la Méditerranée, le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), signé à Barcelone le 10 juin 1995 ;

    -pour l’océan Atlantique du Nord-Est, l’annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe), signée à Sintra le 23 juillet 1998 ;

    -pour l’océan Atlantique, région des Caraïbes, le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), signé à Kingston le 18 janvier 1990 ;

    -pour l’océan Indien, le protocole relatif aux zones protégées ainsi qu’à la faune et à la flore sauvages dans la région de l’Afrique orientale (ensemble quatre annexes), signé à Nairobi le 21 juin 1985 ;

    -pour l’Antarctique, l’annexe V au protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, protection et gestion des zones, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

    -pour le Pacifique Sud, la convention pour la protection de la nature dans le Pacifique Sud, signée à Apia le 12 juin 1976.

    Un décret en Conseil d’Etat définit la procédure au terme de laquelle sont identifiées d’autres catégories d’aires marines protégées.

    Références légales Article L.334-1 du Code de l’environnement

Aquaculture

Production d’organismes aquatiques en eau douce, saumâtre ou marine et dans des conditions contrôlées par l’Homme.
 

Artificialisation du littoral

Processus par lequel des espaces naturels littoraux et marins sont transformés du fait de la construction d’infrastructures et d’aménagements (murs, perrés, cordons d’enrochement, digues, épis, jetées, bassins aquacoles, aires de stationnement). Elle génère de nombreux impacts sur l’environnement (amaigrissement des plages, érosion, modification et destruction d’habitats, perte de biodiversité, de capacité de résilience face au changement climatique, etc.). Le Plan biodiversité de 2018 fixe l’objectif "zéro artificialisation nette" pour freiner artificialisation des espaces naturels et agricoles et renaturer des espaces artificialisés.
 

B

Bassin hydrographique

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.
 

Bassin versant

Portion de territoire constituant la zone d’alimentation d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.
 

Bathymétrie

Description du relief immergé grâce à la mesure des profondeurs.
 

Benthique

Relatif au fond des eaux.
 

Biocénose

Ensemble des êtres vivants d’un biotope, d’un milieu donné.
 

Biodiversité

Ensemble des espèces vivantes, de leur patrimoine génétique, des habitats et des paysages. Par des relations de compétition, de prédation, ou de coopération, chacun vit en interdépendance et est indispensable aux grands équilibres écologiques.
 

Bon état écologique

Le "bon état écologique" du milieu marin est défini par la Directive cadre "Stratégie pour le Milieu Marin" (DCSMM) comme étant l’état écologique des eaux marines dans le cadre desquelles la diversité écologique est conservée, le dynamisme des océans et des mers est propre, en bon état sanitaire et productif, et l’utilisation du milieu marin demeure durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci pour les utilisations et activités des générations actuelles et à venir.
 

C

Cabotage

Navigation maritime côtière effectuée de port en port.
 

Commune littorale

Commune maritime, lagunaire ou d’estuaire où s’applique la loi « littoral » du 3 janvier 1986.

  • Définition juridique

    "Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d’outre-mer :

    1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;

    2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés.

    En cas de création d’une commune nouvelle en application de l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives aux communes littorales s’appliquent au seul territoire des anciennes communes la composant précédemment considérées comme communes littorales. Le conseil municipal peut cependant demander à ce que l’ensemble du territoire de la commune nouvelle soit soumis aux règles relatives aux communes littorales".

    Références légales Article L.321-2 du Code de l’environnement

Conchyliculture

Ensemble des procédés et techniques utilisés pour favoriser la production des coquillages.
 

Conflits d’usages

Rivalités entre usagers à propos d’une même ressource ou d’un même espace pour son appropriation, sa gestion ou son exploitation.
 

Continuité écologique

La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.
 

D

Développement durable

Notion formalisée en 1987 qui vise à concilier l’égalité sociale, le développement économique et la préservation de l’environnement. Il est défini comme un "développement répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
 

Directive cadre sur l’eau

Directive adoptée par l’Union européenne le 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique globale et communautaire dans le domaine de l’eau. Son objectif est de parvenir au "bon état" des rivières, lacs et eaux souterraines en Europe en fixant un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique dans une perspective de développement durable. Elle vise notamment à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.


 

Directive cadre pour la Planification de l’Espace Maritime

Directive adoptée par l’Union européenne le 23 juillet 2014. Elle établit un cadre pour la planification des activités maritimes et la gestion intégrée des zones côtières de l’espace européen. Elle attend des États membres qu’ils assurent une coordination des différentes activités humaines et usages en mer, pour atteindre des objectifs d’ordre écologique, économique et social.


 

Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin"

Directive adoptée par l’Union européenne le 17 juin 2008 qui établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique.


 

Document stratégique de façade

Outil de planification stratégique des espaces maritimes et littoraux qui précise et complète les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade maritime.

  • Définition juridique

    "I. – Le document stratégique de façade est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines ainsi définies :

    1° La façade “ Manche Est-mer du Nord ”, correspondant au littoral des régions Hauts-de-France et Normandie et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant ces régions ;

    2° La façade “ Nord Atlantique-Manche Ouest ”, correspondant au littoral des régions Bretagne et Pays de la Loire et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant ces régions ;

    3° La façade “ Sud Atlantique ”, correspondant au littoral de la région Nouvelle-Aquitaine et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant cette région ;

    4° La façade “ Méditerranée ”, correspondant au littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi qu’à celui de la Corse et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant ces régions et la Corse.

    II. – Le document stratégique de façade décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à cette façade.

    Il est le cadre de l’élaboration de la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 et contient à ce titre le plan d’action pour le milieu marin dont les éléments sont définis par les articles R. 219-4 à R. 219-9.

    Il est également le cadre de la planification de l’espace maritime prévue par la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et contient à ce titre les plans issus du processus de planification.

    III. – Le document stratégique comporte les quatre parties suivantes, qui font l’objet d’une élaboration échelonnée et de décisions d’adoption successives :

    1° La situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime.

    Elle comprend un diagnostic de l’état de l’environnement littoral et marin. Elle présente, y compris de façon cartographique, les usages de l’espace marin et littoral ainsi que les interactions terre-mer, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, les principales perspectives d’évolution socio-économiques et environnementales et les activités associées. Elle identifie également les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des conflits d’usage existants ou prévisibles. Elle s’appuie sur les meilleures données disponibles ;

    2° La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés.

    Ces objectifs sont environnementaux, sociaux et économiques. Ils sont assortis de la définition et de la justification des conditions de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages considérés et de l’identification, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le document que par ceux issus d’autres processus. Ils font l’objet de représentations cartographiques ;

    3° Les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique. Cette partie comprend la définition d’un ensemble de critères et d’indicateurs pertinents ;

    4° Un plan d’action.

    IV. – Chacune des parties du document stratégique de façade comporte un chapitre spécifique qui regroupe ceux des éléments du plan d’action pour le milieu marin prévus par les articles R. 219-5 et R. 219-7 à R. 219-9 qui figurent dans cette partie.

    V. – Les plans prévus par l’article L. 219-5-1 peuvent également faire l’objet de chapitres spécifiques des deux premières parties du document stratégique de façade.

    VI. – Des arrêtés des ministres chargés de l’environnement et de la mer précisent les critères et méthodes à mettre en œuvre pour élaborer chacune des parties du document stratégique.

    Références légales Article R.219-1-7 du Code de l’environnement


 

Dragage

Action de prélever du sédiment sur le fond de la mer à l’aide d’une drague, soit pour étudier un échantillon de sédiment, soit pour créer/entretenir un chenal navigable ou un port.
 

Droit de la mer

Ensemble des règles concernant l’utilisation des espaces maritimes et l’accès à leurs ressources. Ces espaces sont régis par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay en Jamaïque.

  • Précision juridique

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l’accès à leurs ressources. En un seul instrument sont rassemblées les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et les nouveaux concepts et régimes juridiques tout en tenant compte des préoccupations nouvelles.

    Références légales Convention des Nations Unies sur le droit de la mer


 

Domaine public maritime

Le domaine public maritime est composé des terrains historiquement recouverts par la mer mais dont elle s’est retirée ainsi que ceux encore immergés compris entre le rivage et la limite des eaux territoriales. Ce domaine est affecté à l’usage direct du public ou à l’accueil des services publics en lien avec l’utilisation ou l’exploitation des ressources maritimes.

Il est divisé en deux catégories :

  • Le domaine public maritime naturel, composé des dépendances dont l’état résulte de phénomènes naturels tels que le sol et le sous-sol de la mer, les étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer, les lais et relais de la mer, les parties non aliénées de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer ;
  • Le domaine public maritime artificiel, composé des installations et équipements portuaires et les ouvrages et installations relatifs à la sécurité de la navigation maritime .

  • Définitions juridiques "Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public".

    "Le domaine public maritime naturel de L’Etat comprend :
         1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer.
         2° Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;
         3° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
         4° Les lais et relais de la mer :
              a- qui faisaient partie du domaine privé de l’Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ;
              b- constitués à compter du 1er décembre 1963.
    Pour l’application des a et b ci-dessus dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, la date à retenir est celle du 3 janvier 1986 ;
         5° La zone bordant le littoral définie à l’article L5111-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ;
         6° Les terrains réservés en vue de la satisfaction des besoins d’intérêt public d’ordre maritime, balnéaire ou touristique et qui ont été acquis par l’Etat.
    Les terrains soustraits artificiellement à l’action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d’actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés    ".

    "Le domaine public maritime artificiel est constitué :
         1° Des ouvrages ou installations appartenant à une personne publique mentionnée à l’article L1, qui sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime ;
         2° À l’intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval de la limite transversale de la mer, appartenant à l’une des personnes publiques mentionnées à l’article L1 et concourant au fonctionnement d’ensemble des ports maritimes, y compris le sol et le sous-sol des plans d’eau lorsqu’ils sont individualisables    ".
    Références légales Articles L.2111-1, L.2111-4 et L.2111-6 du Code général de la propriété des personnes publiques


 

E

Eaux côtières

Eaux de surface situées en deçà d’une ligne dont tout point est situé à une distance d’un mille marin au-delà du point le plus proche de base servant pour la largeur des eaux territoriales et qui s’étendent le cas échéant jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition.
 

Eaux de transition

Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.
 

Économie bleue

Secteurs et activités économiques liés aux océans et à l’environnement côtier.
 

Écosystème

Interactions entre les espèces et leur environnement, habitat.


 

Énergies marines renouvelables

Les énergies marines renouvelables comprennent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin.

Elles peuvent être classées en deux catégories :

  • Les énergies marines renouvelables, exploitant directement l’énergie des océans : l’hydrolien exploite l’énergie des courants marins, le houlomoteur capte l’énergie de la houle, le marémoteur exploite l’énergie des marées, l’énergie thermique des mers exploite le différentiel de températures entre les eaux de surface et de profondeur pour produire de l’énergie ou faire fonctionner des systèmes de climatisation, l’énergie osmotique tire parti des différences de salinité entre l’eau douce et l’eau de mer.
  • Les énergies marines renouvelables localisées en mer mais captant d’autres sources d’énergie que celle des océans : l’éolien en mer et le solaire photovoltaïque pouvant être installés sur des supports flottants.

  • Définition juridique "L’énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz."
    Références légales Article L.211-2 du Code de l’énergie


 

Érosion côtière

Effondrement de falaises, vives, envasement des baies et remaniement des plages lors des tempêtes hivernales impliquant des phénomènes d’origine marine (houle, marées et courants marins) et/ou d’origine continentale (pluie, gel, vent).

  • Précision juridique Une coordination des actions de l’État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, est nécessaire afin d’assurer la "protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine, la préservation des sites et paysages et du patrimoine"
    Références légales Article L.321-1 du Code de l’environnement


 

Estran

Partie du littoral alternativement couverte et non couverte, s’étendant du niveau des plus hautes mers de vive-eau jusqu’à celui des plus basses mers de vive eau (dite "zone de balancement des marées").
 

Estuaire

Embouchure d’un fleuve, un plan d’eau côtier créé par un cours d’eau se jetant dans le milieu marin et dans lequel les organismes qui y vivent sont sujets à des variations de salinité créées par les marées.
 

État écologique

Appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux superficielles, au travers de critères biologiques, hydromorphologiques ou physico-chimiques. L’atteinte du bon état écologique des eaux marines est l’objectif de la DCSMM. 
 

F

Frayère

Aire (marine, d’eau douce ou saumâtre) dans laquelle les espèces, poissons principalement, se rassemblent périodiquement pour leur reproduction et où ils déposent leurs œufs.
 

H

Habitat

Milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d’espèces animales ou végétales.
 

Habitat benthique

Habitat à l’interface eau-sédiment d’un écosystème aquatique, quelle qu’en soit la profondeur. Il est composé d’organismes vivants libres sur le fond ou fixés.
 

Halieutique

Qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes.
 

Herbiers de zostères

Habitat constitué par une plante à fleur qui se développe sur des fonds constitués de sédiments meubles (graviers, sables et vase) de la zone infralittorale, jusqu’à dix mètres de profondeur. Les zostères forment des herbiers, parfois denses.
 

L

Ligne de base

La ligne de base correspond à la laisse de basse mer le long de la côte. Elle permet d’établir les limites maritimes de l’État côtier.

  • Définitions juridiques Ligne de base normale : "Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier".
     
    Lignes de base droites : "Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s’il existe un chapelet d’îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut être employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Le tracé des lignes de base droites ne doit pas s’écarter sensiblement de la direction générale de la côte et les étendues de mer situées en deçà doivent être suffisamment liées au domaine terrestre pour être soumises au régime des eaux intérieures".
    Références légales Article 5 et 7 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer


 

Limites maritimes

Les limites maritimes sont régies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Cette Convention définit les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction des États côtiers ainsi que les droits et les obligations des États sur l’ensemble des espaces maritimes.

En outre, il ne faut pas confondre les espaces de souveraineté, où l’État côtier exerce une souveraineté pleine et entière, des espaces sous juridiction où ce dernier peut exercer sa compétence dans les domaines prévus par la CNUDM. 

Les espaces de souveraineté comprennent les eaux intérieures ainsi que la mer territoriale. Dans ces espaces, la souveraineté de l’État côtier s’étend de la surface des eaux, au sol et au sous-sol ainsi qu’à l’espace aérien sus-jacent. Les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base tandis que la mer territoriale s’étend des lignes de bases jusqu’à une distance maximale de 12 milles marins.

Les espaces sous juridiction comprennent la zone contiguë, la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental. La zone contiguë est adjacente à la mer territoriale et peut s’étendre jusqu’à 24 milles marins à partir des lignes de base. La ZEE est adjacente à la mer territoriale et peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins à partir des lignes de bases. Le plateau continental comprend les fonds marins et leur sous-sol et peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins des lignes de bases.

Enfin, la Haute mer correspond à toutes les parties autres que celles comprises dans la ZEE, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État. Elle est affectée à des fins pacifiques et aucun État ne peut y revendiquer sa souveraineté.


 

Littoral

Au sens large, le littoral est une zone de contact entre la mer ou un lac et la terre. Dans son sens restreint, il comprend l’ensemble des côtes bordant un pays, une région, un océan, une mer.

  • Définition juridique "Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur."
    Références légales Article L.321-1 du Code de l’environnement


 

M

Mille marin

Unité de mesure d’une longueur utilisée en navigation maritime, égale par convention à 1852 mètres.
 

Mytiliculture

Culture des moules.
 

N

Nourricerie

Zone où se regroupent les alevins et juvéniles d’une espèce mobile pour s’y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone de nourricerie peut être fréquentée par de nombreuses espèces.
 

O

Océanographie

Discipline scientifique relative à l’ensemble des études et des recherches effectuée sur la partie du globe recouverte par les mers s’entendant ainsi de la masse des eaux, du sol et du sous-sol marin et des zones limites des mers (surface et littoral). Le terme océanographe désigne les chercheurs de cette science.

Offshore

Activité qui s’effectue au large.
 

P

Pélagique

Qualifie le milieu marin de pleine eau et les êtres vivants qui y vivent.
 

Pisciculture

Culture des poissons marins ou d’eau douce.
 

Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

Déclinaison française de la mise en œuvre de la DCSMM et du Code de l’environnement qui s’applique aux eaux marines métropolitaines, réparties en sous-régions marines définies au niveau international. Les PAMM contiennent cinq parties mises à jour tous les six ans (évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique de ces eaux, objectifs environnementaux et indicateurs associés, programme de surveillance et programme de mesures). Les PAMM sont désormais intégrés aux documents stratégiques de façade, dont ils constituent le volet environnemental.
 

Planification de l’espace maritime

L’espace maritime et littoral français abrite un patrimoine naturel exceptionnel et porte un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, pollutions maritimes et terrestres… Pour répondre à ces enjeux, la France a adopté en 2017 une Stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui définit une politique maritime ambitieuse pour le XXIe siècle. L’objectif est d’atteindre, dans une perspective de développement durable, un usage optimal de la mer et du littoral et d’améliorer la prise en compte réciproque de l’ensemble de ses enjeux.
 

Pression anthropique

Résultat des effets et impacts générés par les activités humaines sur les ressources naturelles et les écosystèmes.
 

R

Réseau trophique

Ensemble des relations alimentaires qui s’établissent entre des organismes en fonction de la façon dont ceux-ci se nourrissent. Il comprend des producteurs (algues, par exemple), des consommateurs primaires (herbivores, phytophages), des consommateurs secondaires (carnivores) et des décomposeurs (ou détritivores).
 

Ressource halieutique

Ressource vivante (animale et végétale) des milieux aquatiques marins ou dulçaquicoles exploitées par l’Homme (pêche, aquaculture).
 

Ressource marine

Source de matière et d’énergie accessibles économiquement dans l’environnement marin sous forme primaire avant leur transformation par l’activité humaine. Les ressources marines renouvelables ont une capacité de reproduction permettant leur renouvellement à une échelle de temps qui est significative du point de vue économique. Toutefois, elles sont susceptibles d’épuisement dans le cas où le prélèvement exercé par l’activité humaine excède leurs capacités naturelles de renouvellement. Exemple : poissons, algues.
Les ressources marines non renouvelables se présentent dans la nature sous forme de stocks finis d’un point de vue physique, non renouvelables à l’échelle humaine. Exemple : hydrocarbures offshore, granulats marins.
 

Rivage

Partie du littoral soumise à l’action des vagues. Le rivage est constitué de "tout ce que la mer couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre". Le rivage est aussi appelé estran. Cet espace fait partie du domaine public maritime.

  • Définition juridique

    Dans son arrêt Kreitmann du 12 octobre 1973, le Conseil d’Etat a ainsi jugé que “QU’AUX TERMES DE L’ARTICLE 1ER DU TITRE VII DU LIVRE IV DE L’ORDONNANCE D’AOUT 1681 “SERA REPUTE BORD ET RIVAGE DE LA MER TOUT CE QU’ELLE COUVRE ET DECOUVRE PENDANT LES NOUVELLES ET PLEINES LUNES, ET JUSQU’OU LE GRAND FLOT DE MARS SE PEUT ETENDRE SUR LES GREVES” ; QUE CES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE ENTENDUES COMME FIXANT LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, QUEL QUE SOIT LE RIVAGE, AU POINT JUSQU’OU LES PLUS HAUTES MERS PEUVENT S’ETENDRE, EN L’ABSENCE DE PERTURBATIONS METEOROLOGIQUES EXCEPTIONNELLES".

    Références légales Article L.2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques


 

S

Services écosystémiques

Avantages, bénéfices et bienfaits matériels ou immatériels que l’Homme retire des écosystèmes. Ils comprennent les services de support (production d’oxygène du phytoplancton), les services d’approvisionnement (ressources alimentaires issues de la pêche), les services de régulation (régulation des risques naturels des zones humides côtières) et les services culturels (pratique d’activités de loisir, valeurs esthétiques du littoral).
 

Servitude du passage sur le littoral

Assure un libre accès au littoral pour le passage des piétons le long du littoral. Elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droits d’apporter à l’état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.
 

Site Natura 2000

Site naturel (terrestre ou marin) visant à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés et à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de cette démarche européenne, fondée sur les directives "Oiseaux" (directive 2009/147/CE) et "Habitats" (directive 92/43/CEE), est double : la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel, la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales.
 

Stratégie de façade maritime

Déclinaison locale de la stratégie nationale pour la mer le littoral répondant aux objectifs des deux directives cadres communautaires (DCSMM et DCPEM) composé d’un document synthétique et de 9 annexes qui orientent les réflexions vers une planification de l’espace maritime en tenant compte des spécificités socio-économiques et environnementales locales.
 

Stock

Partie de la population d’une ressource halieutique vivant dans une zone géographique donnée qui peut être exploitée. Ne font donc pas partie du stock les œufs, les larves et les juvéniles. Exemple : le stock de langoustines de la mer Celtique.
 

Submersion marine

Inondation épisodique de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères résultant généralement de la conjonction de phénomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, houle, pluie) et de forts coefficients de marée provoquant une importante hausse du niveau de la mer.
 

T

Trait de côte

Ligne marquant la limite que peuvent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. C’est la limite entre la terre et mer. Cette limite permet de définir le domaine public maritime. Cela dit, ce trait de côte n’est pas immuable et peut reculer lorsque le littoral est soumis à l’érosion ou à l’accumulation de sédiments.

  • Précision juridique Une "stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est élaborée par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés."
    Références légales Articles L.321-13 A et suivants du Code de l’environnement


 

Z

Zone de conservation halieutique

Zone maritime présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités afin d’améliorer l’état de conservation des ressources concernées.
 

Zone de protection forte (ZPF)

Espace naturel dans lequel les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques de cet espace sont supprimées ou significativement limitées, de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associées à un contrôle effectif des activités concernées. Le Programme de mesures du PAMM prévoit la constitution d’un réseau de zones de protection forte répondant à cinq critères :

  • porter sur des enjeux écologiques prioritaires,
  • être prioritairement instituées au sein d’aires marines protégées existantes,
  • disposer d’une réglementation particulière des activités permettant de diminuer significativement ou de supprimer les principales pressions,
  • s’appuyer sur un document de gestion élaboré par l’organe de gouvernance de l’AMP,
  • bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités.
     

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