Zones de mouillage et d’équipements légers

• Version Facile à Lire et à Comprendre (FALC)

   

  Une carte pour mieux connaître les zones de mouillage en France

  Il existe maintenant une carte en ligne pour voir toutes les zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) en France. Cette carte est disponible sur le site Géolittoral.

   

  À quoi servent les ZMEL ?

  Les ZMEL sont des zones en mer où les bateaux peuvent s’amarrer dans un cadre organisé. Elles permettent de :

  • Protéger la mer (les fonds marins, les animaux, les plantes).
  • Éviter les conflits entre les différents usagers de la mer.
  • Soutenir les entreprises du nautisme, un secteur important en France (6 000 entreprises, 6,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires).

   

  Que montre la carte ?

  La carte donne des informations sur toutes les ZMEL en France (métropole et outre-mer) :

  • Il y a 260 ZMEL dans 209 communes.
  • Elles offrent 33 272 places pour les bateaux.
  • En moyenne, une ZMEL a 209 places.
  • Les gestionnaires paient, en moyenne, 78 € par place et par an à l’État.

   

  Où se trouvent les ZMEL ?

  Les ZMEL ne sont pas réparties de la même façon partout :

  • Nord Atlantique - Manche Ouest dont la Bretagne : 65 % des ZMEL et des places.
  • Sud Atlantique : 15 % des ZMEL et des places.
  • Méditerranée et Corse : 15 % des ZMEL et des places.
  • Manche Est - Mer du Nord : moins de 5 % des ZMEL et des places.
  • Outre-mer (Antilles) : 3 % des ZMEL et des places.

   

  Quelles informations peut-on trouver sur la carte ?

  Pour chaque ZMEL, vous pouvez voir :

  • Où elle se trouve (avec des coordonnées GPS).
  • Quand elle est ouverte (toute l’année ou seulement à certaines périodes).
  • Combien de places elle propose (et si certaines sont réservées).
  • Combien le gestionnaire paie la location d’une place à l’Etat.
  • Les dates des autorisations officielles et un lien pour les consulter.

   

  Pourquoi cette carte est importante ?

  Cette carte permet à tout le monde de :

  • Mieux comprendre où se trouvent les ZMEL.
  • Accéder facilement aux informations officielles.
  • Signaler des erreurs ou des manques en envoyant un mail à : geolittoral@Cerema.fr

  La carte sera mise à jour tous les ans pour rester à jour.

   

  Et après ?

  Dans les mois qui viennent, l’État va continuer à travailler pour :

  • Harmoniser les prix des locations de places dans les ZMEL.
  • Simplifier les démarches pour créer ou renouveler une ZMEL.
  • Mieux protéger l’environnement dans ces zones.

   

  Comment accéder à la carte ?

  Vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous pour voir la carte des ZMEL.

  

Objectifs des ZMEL

Les ZMEL jouent un rôle clé dans la conciliation entre attractivité économique et préservation des écosystèmes marins. Leur encadrement rigoureux permet de limiter les pressions sur les fonds marins, la biodiversité et les conflits d’usage, tout en soutenant la compétitivité de la filière nautique française, qui est un secteur dynamique avec près de 6 000 entreprises et 6,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Description de la carte des ZMEL

La carte, publiée ici, offre une vision exhaustive des ZMEL en France métropolitaine et outre-mer. On y dénombre 260 ZMEL réparties dans 209 communes, pour un total de 33 272 postes de mouillage. En moyenne, une ZMEL compte 209 postes d’amarrage, et le gestionnaire s’acquitte d’une redevance domaniale moyenne de 13 699 € par ZMEL, soit 78 € par poste, pour un total annuel de 2,7 millions d’euros collectés par les Directions départementales des finances publiques (DDFiP).

La répartition des ZMEL est inégale : seuls 18 départements en abritent, avec une forte concentration en Bretagne, qui représente à elle seule plus de la moitié des ZMEL et des postes d’amarrage. Les façades maritimes se répartissent comme suit :

• Nord Atlantique - Manche Ouest (NAMO) : environ 65 % des ZMEL et des postes,
• Sud Atlantique (SA) : environ 15 % des ZMEL et des postes ;
• Méditerranée et Corse (MED) : environ 15 % des ZMEL et des postes ;
• Manche Est - Mer du Nord (MEMN) : moins de 5 % des ZMEL et des postes ;
• Outre-mer (Antilles) : environ 3 % des ZMEL et des postes.

Cette carte s’appuie sur les données issues des arrêtés inter-préfectoraux des ZMEL, qui synthétisent les conventions signées entre l’État et les gestionnaires. Elle permet d’accéder, pour chaque ZMEL, à des informations détaillées :

• Localisation précise (coordonnées GPS) ;
• Période d’exploitation ;
• Nombre de postes de mouillage (et les réservations spécifiques) ;
• Montant des redevances annuelles (totales et par poste) ;
• Dates de validité des arrêtés et liens vers les documents officiels.

Cet outil s’inscrit dans une démarche de transparence et d’accessibilité des données publiques. La carte est vouée à évoluer et sera mise à jour annuellement, notamment grâce aux retours des utilisateurs (gestionnaires, collectivités, DDTM, etc.), qui pourront signaler des modifications ou des compléments d’information à l’adresse-mail suivante : geolittoral@cerema.fr

La publication de cette carte marque une étape clé dans la modernisation de la gestion des ZMEL. Dans les mois à venir, la DGAMPA, en collaboration avec la Direction de l’immobilier de l’État (DIE/DGFiP) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DGALN/DEB), poursuivra ses travaux pour harmoniser les redevances domaniales à l’échelle nationale et leurs critères de variabilité, simplifier les démarches administratives de création et de renouvellement des ZMEL, et renforcer le suivi environnemental pour préserver un modèle vertueux.

Accès à l’application cartographique

La carte des ZMEL est dès à présent consultable en cliquant sur l’image ci-dessous :