Actualités de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Informations sur les évènements et démarches liés à la Stratégie nationale et les débats au Conseil national de la mer et des littoraux
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Le Secrétariat d’Etat à la mer lance le processus de révision de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Avril- Septembre 2022 : travaux préparatoires par les services de l’Etat
- Octobre – décembre : consultation des parties prenantes
- Novembre- janvier : débat au Conseil national de la mer et des littoraux
- Février : proposition d’un projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral en Comité interministériel de la mer
- Mars-Avril 2022 : consultation du public et des instances sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Mai-Juin 2022 : prise en compte des résultats de la consultation
- Juillet 2022 : adoption de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Suivez la concertation dans la rubrique « Je participe » !
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Réuni le 9 mars, le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux a délibéré sur 3 projets de textes, auxquels il a donné des avis favorables assortis de remarques et recommandations :
- sur le projet de décret relatif à la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) aux Antilles
- sur le projet de réforme du code minier
- sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.