Autres concertations en cours
Informez-vous sur les concertations en cours concernant la mer et le littoral.
Mai-Juillet 2023 : Consultation du public sur le document stratégique de bassin maritime de Guyane
Les Services de l'État en Guyane invite le public à participer au projet de document stratégique de bassin maritime de Guyane.
10 juillet 2023
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise : du 05/10/2022 au 26/10/2022
Projet de décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise. Ces modifications sont justifiées par la nécessaire prise en compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales.
14 octobre 2022
Méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie : du 05/10/2022 au 25/10/2022
Projet de décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le stock de carbone séquestré au sein des herbiers de posidonie subissant des dégradations dues aux ancrages, pour les activités visant la réduction de ces impacts.
14 octobre 2022