Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise : du 05/10/2022 au 26/10/2022
Projet de décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise. Ces modifications sont justifiées par la nécessaire prise en compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales.
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise
Le projet de décret vise à modifier le décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise. Il fait l’objet d’une consultation du public du 5 octobre 2022 au 26 octobre 2022. Le présent décret modifie l’article 3 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise relatif à la composition de son conseil de gestion.
Ces modifications sont justifiées par la nécessaire prise en compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales. Certains acteurs locaux ou parties prenantes dans la bonne gestion du parc naturel marin et non représentés à ce jour, sont ajoutés (direction interrégionale de la mer, direction départementale de la protection des populations, structure représentant les sports nautiques, personnalités qualifiées au titre de leurs connaissances sur les changements globaux et en sciences humaines) tandis que d’autres ont été regroupés pour intégrer de nouveaux membres et prendre en compte certaines réformes de l’administration. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination à l’avenir.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise, représentant de l’Etat en mer et préfet du département, gestionnaires du parc naturel marin d’Iroise.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise.