Conseil national de la mer et des littoraux

Missions

Le CNML est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). La SNML est le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Elle doit être déclinée et complétée au niveau des façades maritimes de l’hexagone par les documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) pour l’outre-mer.

Le CNML est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État.

Le conseil a également un rôle de proposition auprès du Gouvernement. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et actions nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.

Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.

Composition

Le CNML est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par la ministre de la Mer. Il comprend cinquante-deux membres répartis en six collèges :

• un collège d’élus comprenant vingt-six membres (26/52 parité imposée par la loi) ;
• un collège de représentants des établissements publics, comprenant cinq membres ---* un collège de représentants des entreprises comprenant six membres ;
• un collège de représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national, comprenant cinq membres ;
• un collège d’associations et fondations comprenant sept membres ;
• un collège de personnalités qualifiées et membres de droit comprenant trois membres.

La liste des organismes représentés au sein de chacun des collèges, ainsi que le nombre de leurs représentants, est fixée par l’arrêté du 23 novembre 2022.

Le nouveau bureau élu le 18 janvier 2023 :

Collège des élus :
1. Pierre VOGT – Président de la CP du CMF
2. Anne-Laure SANTUCCI – Conseillère territoriale de Corse
3. Daniel CUEFF – Conseiller régional de Bretagne
4. Claire HUGUES – Conseillère régional des Pays de la Loire
5. Gilles LE GALL – Conseiller territorial de Guyane
6. Sophie PANONACLE – Députée de Gironde

Élu de droit en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) :
7. Yannick MOREAU – Président de l’ANEL

Collège des établissements publics et organismes professionnels :
8. Olivier LE NEZET – Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
9. Jean-Pierre CHALUS – Président de l’Union des ports de France

Collège des entreprises :
10. Vincent BALES – Directeur général de WPD France
11. Fernand BOZZONI – Trésorier d’Armateurs de France

Collège des organisations syndicales de salariés :
12. Pierre MAUPOINT de VANDEUL – Président CFE CGC Marine
13. Thierry LE GUEVEL – Secrétaire général de l’Union fédérale maritime (FGTE CFDT)

Collège des associations et fondations :
14. Philippe VALLETTE – Co-président du Réseau Océan Mondial
15. Elodie MARTINE-COUSTY – Représentante de France Nature Environnement

Collège des personnalités qualifiées et membres de droit :
16. Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN – Président du Cluster maritime français
17. Emmanuel DE OLIVEIRA – Président des Sauveteurs en Mer (SNSM)

Avis du CNML

Pour en savoir plus

Conseil de la mer et des littoraux