Enjeux industriels en zones de submersion marine et dans les secteurs en érosion

Chiffres-clés 2021

201 établissements dits Seveso implantés sur le littoral français
108 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l’aléa submersion marine
5 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l’aléa érosion côtière


 

Analyse globale

En 2021, la France compte 1369 établissements dit « Seveso » dont 727 classés en seuil haut et 642 en seuil bas (voir définition en dessous). Ils sont répartis sur 882 communes.

Les communes littorales comptent 207 établissements Seveso (soit 15 % du total : 11 % de l’ensemble d’établissements à seuil bas et 19 % de ceux à seuil haut). 7 % des communes littorales (53 en métropole et 15 en Outre-mer) ont au moins un site Seveso sur leur territoire. Sur le littoral français, la densité des établissements industriels classés Seveso est deux fois plus élevée que sur l’ensemble de l’hexagone.

Répartition des sites Seveso en France en 2021

Historiquement, de nombreuses industries (sidérurgie, raffinerie…) se sont implantées sur les zones portuaires afin de traiter directement les matières premières importées. Les sites Seveso implantés sur le littoral métropolitain se concentrent principalement sur les façades Méditerranée (80 sites) et Manche Est - Mer du Nord (52 sites), plus précisément dans les grands secteurs industriels et portuaires du littoral du Nord, de l’estuaire de la Seine et de Fos-Marseille.

En Outre-mer, les sites Seveso sont principalement implantés en Guyane française (22 sites), notamment sur la commune de Kourou (16 sites).

Répartition des établissements Seveso implantés dans les communes littorales par département et par façade maritime

Établissements Seveso concernés par un aléa littoral

Submersion marine

A la suite de l’accident de Fukushima, les interactions entre les aléas naturels et les installations industrielles à risque font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Pour les installations industrielles exposées aux aléas naturels (inondation, submersion marine, séisme, mouvements de terrain, tempête, foudre), des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour éviter que ces aléas ne déclenchent un accident industriel majeur.

Les inondations d’un site industriel, et de surcroît d’un établissement Seveso, peuvent en effet être à l’origine de rejets de matières dangereuses, de pollutions des eaux, d’incendies provoqués par des courts-circuits en présence d’eau dans les installations électriques.

Parmi les 1 369 établissements Seveso implantés sur le territoire français, 156 (105 classées en seuil haut et 51 en seuil bas) sont potentiellement concernés par des inondations par submersion marine (voir méthodologie) ; 108 sont localisés dans les communes littorales (95 sites dans les communes littorales de métropole et 13 sites dans les communes littorales en Outre-mer). La façade Manche Est - Mer du Nord concentre le plus grand nombre de cette catégorie de sites (42 %).

Les autres établissements Seveso concernés par l’aléa submersion marine sont localisés dans des communes estuariennes, non soumis à la loi littorale, situées principalement sur les rivages de l’estuaire de la Gironde, de la Loire et de la Seine.

Répartition par façade maritime des établissements Seveso implantés dans les communes littorales et potentiellement exposés à l’aléa submersion marine

Les principaux domaines d’activité des établissements Seveso potentiellement exposés à l’aléa submersion marine sont : l’entreposage et stockage non frigorifique (22 % des sites), la fabrication de produits chimiques de base, produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique (17 % des sites), à la production d’électricité (7 %) et le raffinage du pétrole (7 %).

La prévention des inondations dans les ICPE doit être prise en compte dans les études de dangers des établissements Seveso, comme tous les autres facteurs et événements pouvant être à l’origine d’un accident sur ce type de site. Par ailleurs, pour les nouvelles installations, l’autorisation d’exploiter un établissement Seveso est à minima assujettie au respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) lorsque celui-ci existe.

Érosion côtière

En métropole comme en outre-mer, le recul du littoral peut constituer un risque plus ou moins important selon les territoires. Selon l’indicateur national de l’érosion côtière (Cerema, MTE, 2018), ce phénomène affecte environ 20 % du linéaire de côtes françaises.

Suivant la méthode développée par le Cerema (voir méthodologie), sur les 207 établissements Seveso implantés sur le littoral français, cinq (3 classés en seuil haut et 2 en seuil bas) pourrait être menacés à l’avenir par le recul du trait de côte. Ces établissements sont localisés en Méditerranée (4) et en Guyane (1).

Pour les deux aléas littoraux

L’analyse croisée entre les établissements Seveso exposés à la fois à l’aléa submersion marine et à l’aléa érosion côtière montre que peu d’établissements sont potentiellement touchés par les deux aléas. Les sites concernés sont implantés en métropole sur la façade Méditerranée : 3 sites sur la commune de Fos sur Mer et un site à Ajaccio.

Nombre d’établissements Seveso implantés sur le littoral français et potentiellement atteints par les aléas littoraux

Façade  Etablissements 
 non concernés 
Etablissements potentiellement atteints
Aléas submersion marine Aléas érosion côtière Aléas submersion et érosion côtière
Manche Est -
Mer du Nord
7 45 - -
Nord Atlantique - Manche Ouest 8 15 - -
Sud Atlantique 11 3 - -
Mediterranée 48 32 4 4
Outre-mer 24 13 1 -
Total 96 108 5 4

 
Source : Base de données sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (extraction des données en juillet 2021), EAIP submersions marines 2011, Indicateur national de l’érosion côtière, Cerema/MTE 2018, Etude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte, Cerema/MTE 2019
Traitements : Cerema, 2021

Informations sur l’indicateur
Territoires retenus : métropole et départements d’outre-mer
Sources : Base de données ICPE (extraction des données en juillet 2021) ; EAIP submersion marine 2011 ; indicateur national de l’érosion côtière - Cerema/MTE 2018 ; étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte – Cerema, 2019.
Traitement : Cerema et CGDD/SDES, 2021-2022
Mise à jour : tous les cinq ans
Rédacteur : CGDD/SDES et Cerema
Date de rédaction : Mars 2022

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