Mer littoral 2030

Les documents stratégiques de façade

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce document comporte deux volets :

• Un volet stratégique qui comprend un état des lieux et des objectifs stratégiques : la Stratégie de façade maritime ;
• Un volet opérationnel comprenant un dispositif de suivi et un plan d’action.
  Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives.

2018-2019 : dessiner des orientations structurantes et fixer des objectifs à travers le volet stratégique

Les citoyens ont été sollicités afin de se prononcer sur un document inédit dans son objet (planifier les usages maritimes et littoraux), mais également dans sa dimension géographique (5 000 km de façades), dans une organisation complexe (4 façades différentes, des concertations institutionnelles) et dans sa temporalité (association dès la première partie, avec un phasage sur 4 ans).

Concertation amont

Afin d’assurer la participation du public sur le volet stratégique, un premier exercice citoyen a été organisé sur les 4 façades métropolitaines du 26 janvier au 25 mars 2018. Cette concertation préalable s’est déroulée sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le bilan de cette concertation d’ampleur fait état d’une bonne participation (500 participants, 76 736 connexions au site internet participatif avec plus de 1 700 contributions et 10 fois plus de votes sur l’ensemble de la concertation en ligne). Elle a permis de faire remonter les priorités locales pour garantir la protection de l’environnement, résorber et prévenir les conflits d’usages, rechercher les synergies entre les acteurs et dynamiser et optimiser l’exploitation du potentiel maritime français. Une synthèse de cette concertation a été effectuée par les ministères, pour permettre aux préfets coordonnateurs de prendre en compte les remarques du public :

Par ailleurs, un bilan de la concertation a été réalisé par les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Consultation avale

Le public a ensuite été consulté sur les projets de Stratégies de façade maritime de mars à juin 2019 avant que celles-ci ne soient adoptées. Une synthèse des avis reçus a été faite :

Adoption des stratégies de façade maritime

En prenant en compte les consultations réglementaires des différentes instances prévues à l’article R 219-1-10 du code de l’environnement et celle du public, les préfets coordonnateurs ont approuvé les stratégies de façade maritime par arrêté interpréfectoral à l’automne 2019.

• Le 24 septembre 2019 pour la façade Nord Atlantique-Manche ouest.
• Le 25 septembre 2019 pour la façade Manche est-mer du Nord .
• Le 4 octobre 2019 pour la façade Méditerranée .
• Le 14 octobre 2019 pour la façade Sud Atlantique .

2019-2021 : organiser le passage à l’action et prévoir le suivi des effets des stratégies de façade maritimes sur la durée à travers les plans d’action et le dispositif de suivi

Les discussions relatives à l’élaboration des plans d’action ont démarré avant même la finalisation des travaux sur la stratégie de façade, afin de s’assurer du lien étroit entre les grandes orientations et objectifs stratégiques alors en cours d’adoption et les réponses concrètes, opérationnelles et adaptées aux territoires qui en découleraient.

Ces premières réflexions se sont en outre attachées à tenir compte des avis des instances et du public exprimés dans le cadre de la consultation pour l’élaboration des stratégies de façade maritime adoptées à l’automne 2019. Lors de l’adoption de cette stratégie de façade, les préfets coordonnateurs ont confirmé leur vigilance pour proposer un plan d’action qui valoriserait les initiatives locales et les besoins des acteurs de la mer et du littoral.

La volonté des préfets coordonnateurs a été, dès le début, de réussir un document et un exercice intégrés, où la problématique environnementale ne soit plus dissociée de la réalité de l’activité humaine, mais bien confrontée aux perspectives, équilibres et volontés économiques des territoires pour trouver le compromis de la durabilité.