Volet "trait de côte" de la loi Climat et résilience
Recommandations pour l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte
La loi dite « Climat et résilience » comporte un important volet sur le recul du trait du trait de côte. Elle prévoit en particulier que les communes (listées par décret) réalisent une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
10 novembre 2022
Communes du littoral listées par décret
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) établit la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
14 juin 2024